BMCE: l'affaire Oukrid remonte à surface

A l’époque, l’affaire avait fait grand bruit. Et à l’époque, BMCE était une banque publique, elle n’avait pas été privatisée.

Il n’en demeure pas moins que la banque privée d’aujourd’hui, est rattrapée par l’affaire Oukrid.

En 1989 donc, Brahim Oukrid, homme d’affaires bien connu, a été tué par son banquier et ami, un certain Abdelmajid Bensouda, directeur régional de la BMCE à Meknès. Ce dernier avait vidé les comptes de son “ami“ et l’avait tué au moment où ce dernier découvrait le pot aux roses.

Selon les conseils juridiques des héritiers, contactés par Médias 24, le défunt avait 70 millions de DH sur ses comptes et la banque en est responsable. Ils ont introduit plusieurs recours en justice pour obtenir la restitution de ces sommes, augmentée des intérêts.

Ce mercredi matin 27 mai 2015, les héritiers ont annoncé, dans un communiqué mal libellé et publié en encart publicitaire sur un quotidien (L’Economiste), que des actions détenues par la BMCE dans le capital de Maghrébail, seront vendues aux enchères publiques, le 10 juin prochain matin, à la bourse de Casablanca, en exécution d’une décision de justice.

En d’autres termes, les héritiers ont obtenu une saisie conservatoire transformée en une saisie exécution sur les actions propriété de la BMCE, en l’occurrence, les actions de la filiale Maghrébail. La vente se fera, si elle a lieu, à concurrence d’un montant de 18 MDH réclamé par les héritiers.

Voici le texte intégral du communiqué de la BMCE, intitulé “Droit de réponse“ :

«Conformément à la décision de la Cour d’Appel numéro 196/2013  en date du 15 avril 2013, décidant du sursis à exécution dans le dossier d’exécution numéro 6707/12,  BMCE Bank affirme l’absence de tout fondement légal à l’annonce faite dans l’Economiste du 27 Mai 2015 de vente aux enchères publiques des actions figurant dans le RC 31 611, annoncée dans le journal l’Economiste.

«BMCE Bank se réserve tous les droits d’actions y compris pénales à l’encontre des responsables de ladite annonce».

Selon le conseil juridique des héritiers Oukrid contacté par Médias 24, la décision de la Cour d’appel à laquelle fait référence le communiqué de la BMCE concerne la saisie du mobilier de la BMCE et pas la saisie des actions laquelle a fait l’objet d’un jugement définitif selon la même source.

L'une des requêtes concernait un compte qui était crédité de 5 MDH en 1989 et c'est cette requête qui a abouti à l'affaire actuelle de vente des actions en bourse. Selon le conseil juridique des héritiers, la Justice a ordonné le remboursement de cette somme, augmentée des intérêts bancaires. Toujours selon la même source, la BMCE a proposé de remplacer les intérêts bancaires par les intérêts judiciaires, la différence étant importante. En l’occurrence, le montant global, sur ce seul compte, est de 28 MDH selon notre source.

Les héritiers avaient entamé l’exécution sur les biens meubles. Le mobilier de plusieurs agences a été saisi et la banque a versé en plusieurs tranches, la somme de 10 MDH. Les héritiers continuaient à réclamer la différence, soit 18 MDH jusqu’à ce que la banque obtienne un sursis à exécution.

Après d’autres péripéties, les héritiers obtiennent une saisie conservatoire puis une saisie exécution sur les actions détenues par la BMCE au sein de la société Maghrebail, soit 36% du capital de cette dernière, ou 368.862 actions. Mercredi 27 mai, leur cours était de 800 DH par action. Bien sûr, si vente il y a, elle se ferait à concurrence d’un montant de 18 MDH seulement.

Selon notre source, cette vente a fait l'objet d'un jugement définitif et le sursis à exécution obtenu en 2011 a été cassé par jugement de la cour de cassation en 2012  (dossier n°4860) puis confirmé de nouveau en appel à Rabat,  le 18 décembre 2013 (dossier n°805). La bourse de Casablanca a reçu notification de la vente et on suppose que ses dirigeants sont bien embarrassés car cet épisode rappelle la tentative de vente de la SNEP détenue par Ynna holding il y a à peine quelques semaines.

La BMCE a réagi avec virulence à l’annonce de cette vente. Il faut dire que la formulation est entachée d’une erreur grossière: les actions supposées être mises en vente ne sont pas celles de la BMCE mais celles de Maghrébail, détenues par la BMCE. Il n’y a donc pas de vente judiciaire aux enchères d’actions de la BMCE comme l’a fait croire le communiqué des héritiers Oukrid.

Contactée par Médias 24 pour un complément d'information et un recoupement, la BMCE maintient sa version: les décisions de justice définitives empêchent la tenue de cette vente. Voici les explications de la BMCE:

«Quelques années après le décès, ses héritiers ont réclamé, par voie judiciaire en 1996, la restitution d’un montant de 5 Millions de DH ce qui leur fut accordé, après moultes péripéties judiciaires, par décision judiciaire rendue en 2009. En exécution de cette décision, devenue définitive, BMCE Bank a payé aux héritiers plus de 13 MDH. 

«Toujours sur le même dossier, et malgré ce paiement, les héritiers ont  poursuivi l’exécution à l’encontre de la banque estimant avoir droit à des intérêts supplémentaires capitalisés estimés à plus de 25 MDH, ce qui fut contesté par la banque du fait que le montant supplémentaire réclamé était injustifié et se trouvait sans fondement judiciaire. Cette absence de fondement a permis à la banque d’obtenir plusieurs décisions judiciaires en sa faveur ordonnant le sursis à exécution et l’annulation pure et simple de l’ensemble des demandes de poursuites d’exécutions complémentaires.

«L’acharnement des héritiers Oukrid à obtenir ce complément d’exécution explique les différentes mesures intempestives visant les biens de la banque y compris en cela sa participation dans Maghrebail.  

«Cette procédure visant la vente aux enchères a fait l’objet d’une décision judiciaire définitive rendue le 11 mars 2015 déclarant la nullité pure et simple du procès-verbal d’exécution établi par l’huissier pour la vente des actions Maghrebail qui est venue s’ajouter à la décision rendue en date de 15 avril 2013 ordonnant un sursis.

«C’est ce qui explique le communiqué diffusé par la banque le 27 Mai 2015 déclarant l’avis de vente abusif et sans fondement judiciaire».

Selon les héritiers, c'est la justice qui a décidé que les fonds qui se trouvaient dans les comptes de feu Brahim Oukrid devaient être restitués aux héritiers avec "capitalisation des intérêts bancaires", alors que la BMCE propose des intérêts judiciaires, avec un solde final nettement inférieur. La Bourse de Casablanca a reçu notification judiciaire, par voie de justice, d'une vente aux enchères annoncée pour le 10 juin.

Le dossier est extrêmement complexe comme on le voit.

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