Ikea dans le collimateur d'eurodéputés pour ses montages fiscaux
Les eurodéputés verts ont dénoncé la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête parvenu samedi à l'AFP.
Ce rapport montre notamment "comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années, au détriment de divers États européens", ont affirmé les élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen dans un communiqué.
"IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg", écrivent-ils.
Dans ce rapport, est décrite l'une des techniques privilégiées du groupe, selon eux: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas, qui joue seulement un rôle de "conduit": les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.
"Rien que pour l'année 2014", le rapport d'enquête évalue "les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique".
Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent les conclusions de leur rapport d'enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d'examen en matière d'aides d'État, afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.
Depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles a accentué sa lutte contre l'opacité fiscale.
LuxLeaks avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.
En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.
Et fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales, qui lèse chaque année les Etats de l'UE de dizaines de milliards d'euros. (AFP)
