Le gouvernement approuve la nouvelle loi sur les énergies renouvelables
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 58-15 qui modifie et complète la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables.
Ce projet, présenté par le ministre de l'Energie, vise à :
- augmenter de 12 à 30 mégawatts la capacité minimale des projets de production d'énergie électrique à partir de sources d'énergie hydraulique;
- possibilité de vente de l'excédent d'énergie électrique issue de sources d'énergie renouvelable à des installations reliées au réseau électrique national de haute tension ou très haute tension de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE);
- ouverture du marché d'énergie électrique de faible tension produite à partir d'énergies renouvelables selon des modalités qui seront fixées par un texte organique.
Le projet porte également sur la possibilité de définir, dans le cadre d'un texte organique, les modalités d'application de la loi modifiant la loi 13-09, concernant notamment l'accès au réseau électrique national de faible tension, et l'achat d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables par les installations reliées au réseau électrique national de haute tension ou très haute tension.
Et d'expliquer que ce projet revêt une grande importance du fait de son impact sur l'investissement et les factures des ménages, de même qu'il contribuera à l'économie d'électricité de faible tension, outre la création de nouveaux postes d'emploi et la réduction de la dépendance énergétique qui est passée de 98% en 2008 à 93% en 2015.
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