Sahara. Nouvelle journée de tractations serrées à l'ONU

Il était impossible d’en savoir davantage de source officielle marocaine, ce mercredi soir 27 avril. La seule certitude, c’est la forte mobilisation de la diplomatie marocaine et de l’Etat marocain pour contrer les menées anti-marocaines.

Médias 24 peut également révéler qu’une délégation marocaine de haut niveau a séjourné à Washington du dimanche au mardi inclus. Ses contacts ont contribué à assouplir la position américaine, qui a été au cours des jours précédents, très rigide sur la Minurso, sur le Sahara et sur le soutien au secrétaire général.

Un reporter, généralement bien informé, accrédité aux Nations-Unies, Nabil Abi Saab, publie sur son blog ce qu’il présente comme le draft de la résolution qui sera soumise au vote vendredi 29 avril. Ce draft est probablement celui de mercredi. Le texte pourrait subir de nouvelles modifications, après des consultations bilatérales en coulisses.

Ce texte est plausible. Il est conforme à plusieurs éléments que Médias 24 a obtenus de source marocaine. Mais son authenticité n’est pas garantie.

Nous le publions à titre informatif, dans une traduction non officielle. Certains points qu’il comporte sont favorables au Maroc, comme la reconnaissance des efforts marocains en matière de droits humains, la mention du travail du CNDH, la mention appuyée au plan marocain d’autonomie, la demande pressante de recenser les réfugiés de Tindouf.

Par contre, d’autres éléments sont moins positifs, tels que le soutien appuyé au secrétaire général des Nations-Unies et à Christopher Ross, la demande de poursuite de leur action pour les douze prochains mois, la demande d’un rapport de Ban Ki-moon sur la situation “bien avant“ la fin de son mandat, la demande de restauration de la composante civile de la Minurso dans les 120 jours, le maintien de la saisine du Conseil de sécurité sur la question….

Le texte, tel qu’il a été publié, est daté du mercredi 27 avril après midi. Il n'est pas définitif, nous tenons à le répéter. Il reste ouvert à la négociation. Lorsque les consultatiosn sont achevées et que la résolution est finalisée, le texte est écrit en bleu, ce qui n'est pas le cas ici. Le texte final proposé au vote pourrait différer.

Ce texte provisoire évoque une liberté de manoeuvre de la Minurso, ainsi qu’un prochain round de négociations sous les auspices du secrétaire général, “de bonne foi et sans conditions préalables“, expression déjà utilisée par Ban.

Voici ce texte que nous publions avec toutes les réserves. Il n’est pas sûr qu’un tel texte soit acceptable pour le Maroc, car il ouvre la porte aux interprétations, donne une marge de manoeuvre trop importante au secrétaire général et à son envoyé personnel, dont le parti-pris a été démontré et peut changer les paramètres de la négociation et donc aboutir à une déstabilisation de l'ensemble de la région. L’original est visible ici.

“Le Conseil de sécurité,
rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental;
réaffirmant son ferme appui aux efforts déployés par le Secrétaire général et son envoyé personnel pour mettre en œuvre les résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015);
réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes de la Charte des Nations-Unies et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard;
demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer pleinement avec les Nations-Unies et les uns avec les autres et de renforcer leur engagement à mettre fin à l'impasse actuelle et à progresser vers une solution politique;
reconnaissant que la réalisation d'une solution politique à ce différend de longue date et une coopération renforcée entre les États membres de l'Union du Maghreb arabe contribuerait à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel;
se félicitant des efforts déployés par le Secrétaire général afin de garder toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations-Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), de près et réaffirmant la nécessité pour le Conseil d'adopter une approche rigoureuse et stratégique des déploiements de maintien de la paix et une gestion efficace des ressources;
reconnaissant le rôle important joué par la MINURSO sur le terrain et la nécessité pour elle de mettre pleinement en œuvre son mandat;
exprimant sa préoccupation au sujet des violations des accords existants et appelant les parties à respecter leurs obligations en la matière;
prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général et les efforts sérieux et crédibles du Maroc pour faire avancer le processus vers un règlement;

prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée le 10 avril 2007 au Secrétaire général;
Encourageant, dans ce contexte, les parties à démontrer en outre la volonté politique vers une solution, y compris en l'élargissant à leur discussion des propositions de l'autre,
Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et en reconnaissant l'importance des parties et les engageant à poursuivre le processus de négociations,
encourageant les parties à reprendre la coopération avec le Bureau du Haut-commissariat pour les réfugiés dans la mise en œuvre du Plan d'action actualisé  en janvier 2012 sur les mesures de confiance, y compris des programmes axés sur les liens entre les personnes qui ont été séparées depuis plus de 40 ans en raison du conflit;
soulignant l'importance de l'amélioration de la situation des droits humains au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf et encourageant les parties à travailler avec la communauté internationale à élaborer et à mettre en œuvre des mesures indépendantes et crédibles pour assurer le plein respect des droits de l'homme, compte tenu de leurs obligations pertinentes en vertu de la loi internationale;
encourageant les parties à poursuivre leurs efforts respectifs pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d'expression et d'association;
se félicitant à cet égard des étapes et des récentes initiatives prises par le Maroc et du rôle joué par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) à Dakhla et à Laâyoune et de l'interaction du Maroc avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies;
Se félicitant de la visite technique du Bureau du Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme (HCDH) au Sahara occidental en avril 2015 et dans les camps de réfugiés de Tindouf en juillet-août 2015 et encourageant fortement la pleine coopération continue avec le HCDH, notamment en facilitant d'autres visites dans la région;
reconnaissant l'impact des pluies torrentielles d'octobre 2015 sur les camps de réfugiés de Tindouf et accueillant le plan du Haut- commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés de convoquer une conférence de donateurs,
Réitérant sa demande d'un enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf et appelant à des efforts à cet égard;
soulignant l'importance d'un engagement pris par les parties à poursuivre le processus de négociations dans le cadre des négociations parrainées par l'ONU;
reconnaissant que le maintien du statu quo est inacceptable et notant en outre que les progrès dans les négociations sont essentiels, afin d'améliorer la qualité de vie du peuple du Sahara occidental dans tous ses aspects;
affirmant son plein soutien à l'envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, l’ambassadeur Christopher Ross et son travail pour faciliter les négociations entre les parties et se félicitant à cet effet de ses récentes initiatives et consultations en cours avec les parties et les Etats voisins;
affirmant son plein appui au représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental et chef de la MINURSO, Kim Bolduc;
notant avec préoccupation que la capacité de la MINURSO à remplir pleinement son mandat a été affectée depuis que la majorité de sa composante civile, y compris le personnel politique, ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans la zone d'opérations de la MINURSO;
ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 19 avril 2016 (S / 2016/355);
1. décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 avril 2017.
2. souligne la nécessité urgente de la MINURSO de revenir à sa pleine fonctionnalité;
3. prie le Secrétaire général d'informer le Conseil dans les 120 jours si la MINURSO est de retour à la pleine fonctionnalité et exprime son intention, si la MINURSO n'a pas atteint toutes les fonctionnalités, à envisager la meilleure façon de faciliter la réalisation de cet objectif;
4. réaffirme la nécessité de respecter pleinement les accords militaires conclus avec la MINURSO, qui concernent le cessez-le feu et invite les parties à adhérer pleinement à ces accords;
5. demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y compris son interaction libre avec tous les interlocuteurs et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, ainsi que le mouvement sans entrave et l'accès immédiat pour l'Organisation des Nations-Unies et du personnel associé dans l'exécution de leur mandat, en conformité avec les accords existants;
6. souligne l'importance de l'engagement des parties à poursuivre le processus de préparation pour une cinquième série de négociations et rappelle son approbation de la recommandation contenue dans le rapport du 14 avril 2008 (S / 2008/251), que le réalisme et l'esprit de compromis par les parties sont essentiels pour réaliser des progrès dans les négociations;
7. demande aux parties de continuer à faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue, afin d'entrer dans une phase plus intensive et substantielle des négociations, assurant ainsi la mise en œuvre des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007) 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014) et 2218 (2015) et le succès des négociations;
8. affirme son plein appui à l'engagement du Secrétaire général et de son envoyé personnel pour trouver une solution à la question du Sahara occidental dans ce contexte et demande le  renouvellement des réunions et le renforcement des contacts;
9. demande aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des développements ultérieurs, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui fournira à l'auto-détermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes de la Charte des Nations-Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard;
10. invite les États membres à prêter le concours voulu à ces négociations;
11. prie le Secrétaire général d'informer le Conseil de sécurité sur une base régulière et au moins deux fois par an, sur l'état d'avancement de ces négociations sous ses auspices, sur la mise en œuvre de la présente résolution, aux opérations et étapes de la MINURSO prises pour y remédier, exprime son intention de se réunir pour recevoir et discuter à propos de ses séances d'information et à cet égard et prie en outre le Secrétaire général de fournir un rapport sur la situation au Sahara occidental, bien avant la fin de son mandat;
12. se félicite de l'engagement des parties et des Etats voisins de tenir des réunions périodiques avec le Bureau du Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, pour examiner et si possible élargir, les mesures de renforcement de la confiance;
13. prie instamment les États membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures de renforcement de la confiance convenues entre les parties, y compris celles qui permettent les visites entre les membres de familles séparées, ainsi que des programmes alimentaires pour faire en sorte que les besoins humanitaires des réfugiés soient traités de manière adéquate;
14. prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer le plein respect par la MINURSO de la politique de tolérance zéro des Nations-Unies sur l'exploitation et les abus sexuels et d'en tenir le Conseil informé et exhorte les pays qui fournissent des contingents à prendre une action préventive appropriée, y compris la formation de sensibilisation avant déploiement et d'autres mesures, pour assurer la pleine responsabilité en cas de tels comportements impliquant leur personnel;
15. décide de rester saisi de la question.