Le conseil des ministres adopte l'Acte constitutif de l'Union Africaine

Le Roi Mohammed VI a présidé ce mardi 10 janvier à Marrakech un conseil des ministres.

Ce conseil des ministres était consacré à l'adoption de la loi relative à l’Acte constitutif de l'Union africaine (UA) signé le 11 juillet 2000 à Lomé et du protocole additionnel, ainsi que du projet de loi portant approbation de la loi précitée. Il s'agit du “projet de loi n°01-17 relatif à l’Acte constitutif de l’Union Africaine et de ses protocoles additionnels“.

Ce projet de loi a été examiné la veille en conseil de gouvernement.

Le conseil des ministres a donc approuvé cet Acte constitutif et adopté le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'UA. Ce projet de loi doit être approuvé "au plus vite" par les deux chambres du Parlement, a décidé le Souverain.

Le Maroc a donc décidé d'accélérer les formalités d'adhésion à l'UA, pour pouvoir d'une part siéger au plus vite au sein de l'organisation panafricaine et d'autre part, lever les éventuels obstacles qu'essaient de mettre ses adversaires à son adhésion.

Réussir ce retour dans le cénacle africain est une priorité pour le Maroc.

La Chambre des Représentants doit se réunir au plus vite

Faire adopter ce projet de loi approuvant l'Acte constitutif nécessite un redémarrage des deux chambres. Le sommet africain d'Addis Abeba ayant lieu les 30 et 31 janvier, le temps presse, car en comptant les délais de route et les formalités, il faudrait que le processus d'adoption législatif soit achevé d'ici 10 à 15 jours au plus tard.. Le problème se pose pour la Chambre des représentants qui n'a pas élu ses commissions, ni son bureau ni son président.

Le Parlement nouvellement élu doit être convoqué à sa première réunion pour constituer son bureau.

L'institution parlementaire n'a pas démarré dans ses travaux dans l'attente de la formation du gouvernement et de la majorité, ce qui n'est pas prévu par les textes mais constitue une pratique. Le retard dans les tractations est aujourd'hui tel que deux institutions se trouvent bloquées, le parlement et le gouvernement. 

Aujourd'hui, avec cette décision royale d'accélérer le processus, tout retard s'oppose aux intérêts du Maroc dans le dossier du Sahara.

Toute élection à la Chambre des Représentants à ce stade, donnerait très probablement un président qui ne serait pas issu du bloc PJD-PPS-Istiqlal.

Le Chef de gouvernement désigné doit l'accepter ou bien accélérer la formation de son gouvernement. S'il ne forme pas le gouvernement au plus vite, il perdra toute possibilité de décider de la présidence de la Chambre des Représentants.

Le communiqué officiel du conseil des ministres ne fait aucune allusion au retard dans la formation du gouvernement.

Une carte de séjour de trois ans pour les migrants

Au cours du conseil des ministres de ce mardi, le Roi a donné ses instructions aux départements concernés pour s’atteler à l’examen de la possibilité de relever à trois ans la durée de la carte de séjour délivrée aux migrants qui étaient en situation irrégulière. Il a également demandé d'accélérer et de simplifier ces procédures.

Le Souverain a attiré l’attention sur les contraintes qu'engendre la limitation à une seule année de la durée de validité de la carte et qui entravent l'intégration des migrants et leurs conditions de vie au sein de la société telles que l’acquisition d’un logement, la contraction d’un crédit ou la réalisation de projets.