Législatives: l’Etat versera 200 MDH aux partis

Les dépenses de l’Etat sont ainsi fixées à 200 MDH. Il s’agit de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales. Schématiquement, chaque siège coûtera donc plus de 500.000 DH au contribuable.  (Arrêté du Chef de gouvernement n°3.191.16 du 10 aout 2016).

Pour la prochaine campagne législative, le plafond des dépenses électorales autorisées par candidat est de 500.000 DH. L’objectif de ce plafonnement est l’égalité des chances entre les différents candidats. Chaque candidat (ou tête de liste) devra s’en justifier au plus tard 15 jours après le scrutin. (Décret n°2.16.668 du 10 aout 2016).

Si l'on suppose que ce plafond de dépenses par candidat est réellement respecté, un parti qui présente 100 candidats dépensera (lui-même ou ses candidats) le total de 50 MDH pour la campagne.

Au cours des législatives de 2011, 7.100 candidats se sont présentés. Si l'on considère, grosso modo, que 500.000 DH est une dépense moyenne, cela représente un montant global déversé sur le marché, de 3,55 milliards de DH!! Si l'on prend comme hypothèse, une dépense moyenne de 250.000 DH par candidat, on atteint néanmoins un chiffre d'affaires global de 1,77 MMDH.

Comment seront calculées les parts de chaque parti?

Un versement forfaitaire de 750.000 DH par parti participant aux élections, est versé dès publication du décret n°2.16.666 du 10 aout 2016. Le second versement est effectué en deux tranches, en tenant compte du nombre de voix obtenus par chaque parti, du nombre de sièges, avec une surpondération pour les sièges obtenus par les candidates. En d’autres termes, une légère discrimination positive est instaurée au profit des partis ayant une représentation féminine à la future Chambre des Représentants.

Le Bulletin officiel du 11 aout 2016 est consultable ici.