Parlement: présentation du texte de loi sur les alliances des partis politiques

Le projet de loi organique n° 20.16 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants,entend adapter le texte actuel portant sur la possibilité pour des alliances de partis politiques de présenter des candidatures communes, outre l'amélioration du cadre régissant la campagne électorale.

Lors de sa présentation dudit projet devant la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, lundi 4 juillet à Rabat, Cherki Drais, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, a expliqué que ce projet, qui vise également à introduire des amendements limités au système électoral relatif à la Chambre des représentants, a été élaboré selon une approche participative avec les partis politiques, une série de réunions de consultation ayant été tenues avec les dirigeants des partis, permettant de fixer lesdits amendements soumis à la Commission.

Le projet entend ouvrir la voie à la candidature des femmes pour le compte de la deuxième partie des listes électorales nationales, qui comptent 30 sièges réservés exclusivement aux jeunes actuellement, en vue de renforcer la représentativité féminine à la Chambre des représentants, a relevé le ministre délégué.

Dans le cadre de l'interaction positive du gouvernement avec la requête formulée par plusieurs instances politiques concernant la réduction du seuil actuel de participation à l'opération de distribution de sièges pour le compte d'arrondissements électoraux locaux, le projet prévoit la réduction de ce seuil de 6 à 3%, a indiqué M. Drais, faisant savoir que cette mesure vise à tenir compte du plus grand nombre d'électeurs, afin que leurs voix ne soient pas exclues de l'institution de représentation.

De même, en vue de conformer le texte actuel avec les amendements déjà adoptés en 2015 au sujet de la possibilité pour les partis de constituer des alliances, ce qui leur avait permis de présenter des candidatures communes lors des dernières élections communales et régionales, le projet de loi propose l'élargissement de cette mesure pour couvrir l'élection des membres de la Chambre des représentants. Le texte prévoit l'acceptation des listes électorales communes présentées par les partis politiques ayant formé une alliance.

S'agissant de la campagne électorale, le projet propose, selon le ministre, les mêmes dispositions adoptées en 2015 à l'occasion des dernières électorales communales et régionales, dans le but de dépasser les modes traditionnels en matière d'organisation des campagnes électorales, notamment en ce qui concerne les publicités électorales.

A cet égard, a souligné M. Drais, le projet confirme le droit de l'ensemble des mandataires de listes électorales et des candidats d'afficher des publicités électorales pour garantir le principe de parité et d'égalité des chances, ajoutant que le projet encadre la campagne électorale en obligeant les propriétaires d'affiches et tracts électoraux, les établissements ou les personnes chargées de leur préparation, affichage ou distribution, à respecter les dispositions de l'article 118 de la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Afin de déterminer le champ d'affichage des annonces électorales, le projet de loi prévoit l'interdiction de ces annonces dans les lieux et les équipements dont les catégories sont fixées par décret sur proposition du ministre de l'Intérieur. Le même décret fixera les caractéristiques des annonces précitées, a noté le ministre.

D'autre part, dans un souci de préservation de l'esthétique des espaces d'affichage des annonces électorales, le projet impose aux mandataires des listes électorales ou candidats à enlever les affiches électorales qu'ils auraient placées pendant la campagne électorale, afin de rendre les lieux à leur état pré-électoral, dans un délai de 15 jours après l'annonce des résultats du scrutin, sous peine de confier cette tâche aux services communaux, à la charge des personnes concernées. 

(Avec MAP)