L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale remplace la Daps

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 28 juillet à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret n° 2-16-422 modifiant et complétant le décret n° 2-07-955 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008), relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Economie et des finances.

Présenté par le ministre de l'Economie et des finances, le projet vise un accompagnement efficace des développements qu'a connus le domaine des finances publiques, notamment après la publication de la nouvelle loi organique des finances et les lois organiques relatives aux régions et aux collectivités territoriales, ainsi que la mise en œuvre de la loi relative à la création de l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, en remplacement de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (Daps).

Dans une déclaration à l'issue de la réunion du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, a indiqué que le texte stipule aussi une révision des structures de certaines attributions du ministère et une refonte globale et profonde de la Trésorerie générale du royaume, sans toutefois modifier la nature de ses missions, en vue de lui permettre d’améliorer ses services destinés aux usagers et aux partenaires.

(Avec MAP)