Code de la route: De nouvelles sanctions depuis le 1er janvier 2017
L'opération de contrôle et de répression des infractions prévues par la loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 relative au Code de la route, a été lancée depuis le 1er janvier, a annoncé le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique.
Il s’agit de deux infractions de premier degré (amende de 700 DH) relatives à la non-conformité des plaques d'immatriculation des véhicules aux normes juridiques et à la non-soumission à l’examen médical obligatoire, et d'une infraction de troisième degré (amende de 300 DH avec retrait du permis de conduire) relative au non-renouvellement du permis de conduire établi sur support papier.
Est entré également en vigueur le contrôle de mise en place des plaques d’immatriculation des cyclomoteurs (grosses et petites cylindrées), en outre de celui du certificat d’immatriculation.
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