Infographies: Ce qu’il faut savoir sur l’interdiction des sachets en plastique
A une semaine de l’entrée en vigueur de la loi 77-15 interdisant les sacs en plastique, voici, en infographies, tout ce que vous devez savoir.
La loi en question entrera en vigueur le 1er juillet 2016, interdira la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. Les sacs industriels, agricoles, de congélation, isothermes et les sacs poubelles sont exclus de cette interdiction.
L’infraction à la loi engendre des sanctions pécuniaires qui peuvent atteindre 1 million de DH. Pour la fabrication des sacs en matières plastiques, l’amende s’élève de 200.000 DH à 1 million de DH et pour la commercialisation, de 10.000 DH à 500.000 DH.
Si vous êtes commerçants et que vous fournissez des sacs composés dematière plastique à vos clients pour utilisation, l’amende prévue par la loi est de 20.000 DH à 100.000 DH. Les sanctions ne sont nullement applicables aux consommateurs.
Pour préparer et accompagner l’entrée en vigueur de la loi, le ministère de l’Intérieur a lancé l’opération zéro plastique le 5 juin. 10 jours après, les 6.682 employés dans l’opération ont pu ramasser et éliminer une quantité de 377,47 tonnes de sacs en plastique et traiter 6.003 km d’axes routiers et 9.807 points noirs environnementaux.
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