Un appel contre le code numérique ou Big Brother marocain

Sur le portail du SGG, on peut lire le texte de l’avant projet en langue française et le commenter. Le délai pour envoyer les commentaires court jusqu’au 11 janvier. Il faut être nombreux à le faire. La procédure prévoit en effet, sur le portail du secrétariat général du gouvernement, que les avant-textes soient soumis au grand public.

Le 11 janvier au plus tard, il faudra être nombreux à adresser des critiques fondées, argumentées et constructives, sur le portail du SGG. C'est un moyen légal de faire entendre sa voix. Nous verrons bien s'il est efficace. Les commentaires qui seront postés seront visibles du grand public.

Les commentaires doivent être postés ici: http://www.sgg.gov.ma/arabe/L%C3%A9gislations/listesavantprojets/commenter.aspx?cle=94.

En haut de la page à droite, choisissez bien le sens de l'écriture, car cette interface est prévue pour l'écriture en caractères arabes ou latins.

Lorsque cette période de recueil des remarques du grand public sera terminées, l'administration est censée faire une synthèse en tenant compte, partiellement ou totalement, des réactions recueillies.

Par la suite, le nouveau texte prend la forme d'un avant projet qui suivra son chemin: conseil de gouvernemenent, conseil des ministres, parlement, pour devenir une loi.

La liberté virtuelle est très virtuelle

Au moment où les médias en ligne attendaient l’élaboration du code de la presse électronique, voilà que Moulay Hafid Elalamy sort son nouveau code numérique qui n’épargne personne: internautes, administrations, médias électroniques, opérateurs, cybercommerçants…etc. Du côté des utilisateurs, les craintes sont là, et elles ne sont pas infondées.

Le texte dispose dans son article 24 que «les communications numériques sont libres». Mais «l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise (…) par le respect de la religion musulmane, l'intégrité territoriale, le respect dû à la personne du Roi et au régime monarchique ou à l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public». Ce passage est complété par l’article 73: «sont interdits les contenus (…) pouvant porter atteintes à la religion musulmane ou aux politiques du public ou à la vie privée des personnes».

Partant de là, les opérateurs seront tenus de conserver les données qui permettront d’identifier toute personne ayant participé à la création d’un contenu, et s’engageront à «mettre en œuvre les solutions techniques adaptées de nature à minimiser le risque lié à des données d’identification fantaisistes». En d’autres termes, le pseudonyme ne sera plus synonyme d’anonymat.

Par ailleurs, l’autorité judiciaire se réserve le droit d’enlever le contenu illicite ou de désactiver son accès, l’instauration de mesures raisonnables pour bloquer l'accès à un emplacement en ligne situé à l'étranger et la résiliation du compte de l'utilisateur ou de l'abonné.

Des sanctions basées sur la dénonciation

Le texte donne la possibilité à chacun de dénoncer les contenus et publications qui lui semblent contraires à la loi.

Les opérateurs, désignés prestataires de services dans le code, devront en être informés par l’envoi d’une mise en demeure comprenant: l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne qui notifie un contenu ou une activité illicite.

Des renseignements permettant au prestataire d’identifier ce contenu, ainsi que ceux permettent aux opérateurs de localiser le contenu hébergé.

Ce même article prévoit la mise en place d’une plateforme déployée au niveau des sites des opérateurs pour recueillir ces dénonciations. Plus loin, l’article 36 interdit de présenter un contenu comme illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion.

Wifi, source d'embrouilles

Autre mesure contraignante, les titulaires d’une connexion d’accès à distance devront doubler de vigilance.

En effet, d’après l’article 42, «La personne physique ou morale titulaire de l'accès à des services de communications numériques en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins illicites par un tiers». Dans le cas contraire, elle devra prouver soit qu’elle a mis en œuvre un moyen approprié de sécurisation de son accès en démontrant qu’elle a été victime d’un accès frauduleux, soit qu’elle ait été forcée ou placée dans l’impossibilité d’éviter le fait.

Dans le cas contraire, le titulaire d’un accès internet encoure une amende de 10.000 à 50.000 DH.

Internet, plus fliqué que jamais !

Autre disposition et pas des moindres.

L’article 77 donne la possibilité aux officiers de police judiciaire et aux agents de l’administration spécialement habilités de participer sous pseudonyme, sans être pénalement responsables, aux échanges électroniques.

Ils auront le droit aussi d’entrer en contact par ce moyen avec les personnes susceptibles d’être les auteurs d’une infraction, ainsi que d’extraire, acquérir et conserver les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d’être les auteurs de l’infraction.

Dans le même esprit, une autorité désignée par voie réglementaire sera chargée de mettre en place un système d’information permettant d’effectuer un traitement de données à caractère personnel. Et ce afin de centraliser l’ensemble des signalements, d’en effectuer des rapprochements, et finalement de les orienter vers les services en charge de leur traitement et de leur exploitation.

Les "cybercriminels" seront privés d’internet

D’après les dispositions de l’article 110, l’auteur ou l’utilisateur d’une infraction numérique peut être condamné à des restrictions complémentaires. En effet, en plus de la peine prononcée à son encontre, l’internaute peut se voir interdire ou restreindre l’accès à internet. L’autorité judiciaire peut, à se titre, prononcer une interdiction totale ou partielle de l’utilisation des services de communication numérique.

Bref, il y a de quoi s’inquiéter.