Exclusif. Le calendrier électoral que propose le gouvernement

Le gouvernement a élaboré un projet de calendrier relatif aux élections communales, régionales, provinciales, celles de la chambre des conseillers ainsi que les diverses élections professionnelles.

Hormis la date du 4 septembre pour les communales et les régionales, qui a été acceptée par les différents partis,  ce calendrier n'est pas définitif, et fera probablement l'objet de négociations informelles entre les partis concernés et le gouvernement.

Le calendrier confirme l'information précédemment rapportée en avant-première par Médias 24 concernant les élections communales et régionales: la date sera bien le vendredi 4 septembre. 

Le marathon électoral commence par les délégués des salariés et se poursuit par le patronat, les chambres professionnelles, les communales et les régionales. Les élections pour la chambre des conseillers n’interviendront qu’en dernier lieu car les collèges électoraux ne seront connus qu’à l’issue des scrutins précédents.

Elections des délégués des salariés:

- Dépôt des candidatures et campagne: concorderont avec la date de fin de l'actuel mandat des délégués.

- Date du scrutin: du 14 au 19 mai.

Elus dans tous les établissements employant habituellement au moins dix salariés permanents, les délégués des salariés ont pour missions:

1- De présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites et qui sont relatives aux conditions de travail découlant de l’application de la législation du travail, du contrat de travail, de la convention collective de travail ou du règlement intérieur;

2- De saisir l’agent chargé de l’inspection du travail de ces réclamations, au cas où le désaccord subsiste. 

Elections des représentants des organisations patronales les plus représentatives:

- Dépôt des candidatures et campagne: les dates et les modalités seront fixées par décret.

- Date du scrutin: entre le 8 et le 10 juillet.

Elections des chambres professionnelles (chambres maritimes, d’artisanat, d’agriculture, de commerce et d’industrie):

- Dépôt des candidatures: du 10 au 14 juillet.

- Campagne électorale: du 15 au 23 juillet.

- Date du scrutin: le vendredi 24 juillet.

Elections communales et régionales:

- Dépôt des candidatures: du 10 au 21 août.

- Campagne électorale: du 22 août au 3 septembre

- Date du scrutin: le vendredi 4 septembre.

Elections préfectorales et provinciales:

- Dépôt des candidatures: du 7 au 9 septembre.

- Campagne électorale: du 10 au 16 septembre.

- Date du scrutin: le jeudi 17 septembre.

Elections de la chambre des conseillers:

- Dépôt des candidatures: du 20 au 24 septembre.

- Campagne électorale: du 25 septembre au 1er octobre.

- Date du scrutin: le vendredi 2 octobre 2015.

Après la mise dans le circuit législatif des trois lois organiques relatives à la régionalisation, il reste maintenant à adopter un décret concernant la date des candidatures et des campagnes des élections des représentants des organisations patronales et surtout amender la loi organique relative à la chambre des conseillers.

Une source autorisée a précisé à Médias 24 que les élections de la chambre des conseillers ne se tiendront pas avant l'adoption de textes de loi amendant la loi organique sur la chambre des conseillers, afin de prendre compte des changements apportés sur la composition de ladite chambre par le nouveau découpage, le projet de loi organique sur la commune, celui sur la province ainsi que le projet de loi organique sur la région. La loi organique sur la chambre des conseillers, adoptée en 2011, prévoyait une représentation à la chambre des conseillers pour les 16 anciennes régions.

Selon l’article 63 de la Constitution, la Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximum 120, élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante :

·   Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l’équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux,

·   Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Le nombre des membres de la Chambre des Conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.