Région, province, commune: les conseillers menacent de saisir le Conseil constitutionnel

Un non-respect flagrant de la constitution, accuse l'opposition, qui menace de saisir le Conseil constitutionnel. 

Alors qu'il était attendu que les trois projets de lois organiques soient prioritairement transmis à la chambre des Conseillers, le chef du gouvernement en a décidé autrement: c'est au bureau de la chambre des Représentants qu'ils ont été déposés, lundi soir.

Selon une source proche du dossier, la décision a en fait été prise après concertations entre le ministère de l'intérieur et le secrétariat général du gouvernement.

Tandis que le premier souhaitait transmettre les projets de lois aux conseillers, le second a plaidé pour une priorisation de la chambre des Représentants, vu l'importance des projets de lois.

Le secrétariat général du gouvernement avait fait la même chose en 2011, lors de l'élaboration de la loi 59.11, relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et qui, selon une lecture de la Constitution, devait être examiné en priorité par la chambre des conseillers. Or, le SGG l'a transmis aux représentants.

Les conseillers dénoncent "l'inconstitutionnalité de la démarche"

La réaction des conseillers ne s'est pas fait attendre.

Mohamed Ansari, chef du groupe istiqlalien à la deuxième chambre, a jugé "non-démocratique" l'approche du gouvernement, vu que les lois relatives aux collectivités territoriales doivent être examinées, en premier, par la chambre des conseillers, selon l'article 78 de la constitution.

Le PAMiste Hakim Benchemass est du même avis, et a déclaré à notre confère Assabah que le gouvernement craint que "la chambre des conseillers n'amende en profondeur les projets de lois organiques", dénonçant "une tentative de mettre à plat les efforts consentis par la chambre des conseillers".

Quelques semaines plus tôt, des conseillers de l'opposition avaient menacé de saisir le conseil constitutionnel, si les trois projets de loi organiques étaient transmis à la chambre des Représentants avant celle des conseillers.

La majorité, elle, appuie la décision du gouvernement. Le chef du groupe parlementaire du PJD Abdellah Bouanou a estimé que "la question de savoir quelle chambre doit examiner en premier les projets de loi ne se pose pas". A notre confrère Akhbar Al Yaoum, il a déclaré que la sortie de l'opposition relevait de "la surenchère politique vide", et que c'est à la chambre des représentants de traiter, en priorité, les trois projets de lois organiques.

Qu'en dit la constitution?

Sur ce point, ce n'est pas clair. L'article 78 dit que "les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des Conseillers", une disposition réitérée dans le deuxième alinéa de l'article 85, qui précise que "lorsqu’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi organique relatifs à la Chambre des Conseillers ou concernant les collectivités territoriales ou les affaires sociales, le vote a lieu à la majorité des membres de la chambre (des Conseillers, NDLR)".

Néanmoins, la constitution dit en substance dans le premier alinéa du même article que les lois organiques sont examinées par la chambre des Représentants.