Une proposition de loi pour “démocratiser” l’état civil

La proposition de loi, déposée par feu Ahmed Zaidi et les membres du groupe parlementaire ichtiraki en 2013, part d'un constat: malgré la possibilité offerte par la loi d'attribuer des prénoms amazighs aux nouveaux-nés, les interdictions perdurent.

Fruit d’interprétations de la loi sur l'état civil par les officiers en charge, l'interdiction des prénoms amazighs gâche "des moments de bonheur (...) en les transformant en conflits avec l'administration", selon les initiateurs de la proposition de loi.

Ainsi, le groupe ichtiraki propose-t-il d'amender l'article 21 de la loi sur l'état civil. L’amendement proposé consiste à mentionner qu'il est "interdit expressément aux officiers d'état civil de refuser le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance", à condition que le prénom présente "un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Le prénom déclaré doit précéder le nom de famille lors de l'inscription sur le registre de l'état civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou titre tel que Moulay, Sidi, ou Lalla", conformément aux dispositions de la loi sur l'état civil en vigueur.

La proposition de loi conteste, également, le second alinéa de l'article 20 de la loi, qui dit: "Si le nom de famille choisi est un nom de chérif, il en sera justifié par une attestation du Naquib des chorfas correspondant ou, à défaut de Naquib, par un acte adoulaire (Lafif)".

Le groupe ichtiraki y voit "une disposition ségrégationniste", qui entre, de plus, en contradiction avec l'interdiction, par la même loi, des titres tel que Moulay, Sidi et Lalla. Il se propose donc de l'abroger.

La proposition de loi sera examinée lors de la prochaine réunion de la commission de l'Intérieur, le 17 décembre à la Chambre des représentants.