Human Rights Watch fustige la violence domestique au Maroc

HRW appelle le Maroc à renforcer et adopter des projets de loi qui amélioreraient la protection des victimes de violence domestique.

Y. J.

Le 16 février 2016 à 16h43 | Modifié 11 avril 2021 à 2h37

Dans une lettre adressée lundi 15 février aux ministres marocains de la Solidarité et de la Justice, HRW dénonce le manque, dans les lois marocaines, d'instructions aux agents de l'Etat sur la façon de réagir avec efficacité.

Les projets de loi devraient inclure une définition précise de la violence domestique, énoncer les tâches de la police, des procureurs, des juges et autres autorités dans les affaires de violence domestique et criminaliser le viol commis par l’époux ou le partenaire.

Rappelant l'adaptation par le Maroc des mesures visant à réformer la législation en matière de violence domestique, HRW appelle le gouvernement à adopter des modifications qui préciseraient les infractions liées à la violence domestique, clarifieraient les règles en matière de preuve y afférant et apporteraient quelques adaptations en matière de violence à l’égard des femmes dans le code pénal et celui de procédure pénale.

HRW n'a pas manqué de dénoncer le retard enregistré dans l'adoption du projet de loi sur la violence à l’égard des femmes, renvoyé pour examen devant le conseil de gouvernement en 2013 et toujours inaccessible au public dans sa nouvelle mouture.

Dans sa lettre, HRW a relevé à la fois les aspects positifs des projets de loi et certaines dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, "feraient reculer les droits des femmes".

Parmi les dispositions positives du principal projet de loi relatif à les violences à l’égard des femmes figurent des mesures de protection, notamment l’expulsion des agresseurs de la maison ou l’interdiction de tout contact avec la victime.

Ce projet comprend par ailleurs des dispositions visant à élargir la coordination des unités spécialisées chargées de répondre aux besoins des femmes et des enfants dans les agences gouvernementales et il prévoit des commissions qui se consacreront aux questions concernant les femmes et les enfants.

Human Rights Watch a invité le gouvernement marocain à apporter des améliorations à ces projets de loi à l’examen, en prévoyant, par exemple, des ordonnances de protection délivrées d’urgence et à plus long terme (injonctions d’éloignement).

Certaines propositions d’amendement au code pénal ne feraient qu’empirer la situation des femmes, selon HRW, entre autres un changement dans le code pénal qui étendrait la possibilité de peines réduites pour meurtre et coups et blessures à tout membre de la famille qui surprendrait un autre membre en train d’avoir des rapports sexuels illicites (tels qu’un adultère).

En septembre 2015, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 20 femmes et filles marocaines qui avaient subi des violences domestiques.

"De nombreuses femmes et filles qui subissent des violences domestiques n’obtiennent pas l’aide dont elles ont besoin auprès des autorités marocaines", a relevé Rothna Begum, chercheuse sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch

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Y. J.

Le 16 février 2016 à 16h43