Les conseils régionaux des pharmaciens refusent la dissolution

Dans sa volonté de baisser les prix de 50 à 80% de 1.000 médicaments, le ministre de la Santé fait face à une opposition farouche du CRPOS, pour qui la baisse non étudiée des prix des médicaments aura un impact considérable sur la profession, poussant la moitié des pharmaciens à mettre la clé sous la porte.

Le ministère de la Santé veut-il en finir avec le conseil, au plus vite, pour affaiblir l’opposition à son projet? Beaucoup le croient ou l’insinuent, en rappelant que le Conseil de gouvernement, tenu le 7 novembre, a adopté le projet de loi inédit, consistant à dissoudre un Conseil de pharmaciens par la force de la loi.

Attaqué par la Fédération des syndicats des pharmaciens et par le ministre de la Santé sur la question de la crédibilité et de la transparence de la dernière élection du bureau, le président du Conseil s’en défend.

Pour lui, «les élections du 3 mai 2013 ont été plus transparentes que les élections précédentes. Il suffit de constater le nombre d’adhérents qui ont régularisé leurs cotisations qui remontent, chez certains, à dix années de contributions impayées, une fois le bureau du Conseil nommé. De plus, toute la procédure a été suivie par des huissiers.» D’ailleurs, selon notre interlocuteur, le tribunal administratif a jugé, dans une affaire intentée par des candidats pharmaciens non élus à la tête du conseil, que les élections du Conseil ont été faite dans le respect de la loi.

D’après notre source, la fédération ne remplit pas son rôle syndical. Pire, elle entrave la formation du Conseil national, accuse-t-elle.

«Nous avons pris l’initiative de convoquer les quatre conseils, celui du nord, le conseil des biologistes, le conseil des fabricants et le conseil du sud, afin de former le conseil national. Le 20 septembre, les conseils des biologistes et des fabricants de médicaments ont reçu des menaces, et ont préféré finalement ne pas assister à la réunion. Seuls présents ce jour là, nous-mêmes et le bureau du nord. Nous avons été bloqués à l’entrée par des agents de sécurité mandatés par la fédération. Nous avons été physiquement agressés», rapporte le président du CRPOS, très critique à l’égard de la représentativité de la fédération.

Il ajoute: «la fédération regroupe plusieurs syndicats qui ne répondent pas à l’obligation de représentativité des pharmaciens. Des syndicats qui n’ont jamais tenu d’élections, d’autres dont les statuts ne permettent pas l’entrée de nouveaux membres…»

Que prévoit le nouveau texte ?

Le projet de loi, tel que présenté, vise la mainmise administrative sur le conseil, accuse notre interlocuteur. Ainsi, il est prévu qu’une commission composée de 11 membres (dont le président) représentants de l’administration et de 10 pharmaciens prenne le relais pour l’organisation des prochaines élections dans un délai n’excédant pas 12 mois.

De plus, le texte ajoute que la commission exercera, à titre transitoire, les attributions des conseils régionaux. Cette commission élaborera, elle-même, le règlement intérieur qui fixera les modalités de son fonctionnement. «C’est la porte ouverte à l’anarchie!» commente A. Mounfaloti, qui s’attend à ce que les adhérents du conseil suspendent les versements de leurs cotisations.

Une autre question reste en suspens. Pourquoi l’actuel bureau du CRPOS revient sur la décision du bureau précédent qui a soutenu le projet de baisse des prix des médicaments? A. Mounfaloti explique : «il s’agit d’une position individuelle de l’ancien président du conseil, incompatible avec le code qui dispose dans son article 8 que "Les décisions sont prises à la majorité des membres présents". Or, le conseil ne dispose d’aucun élément qui prouve que cette décision a été prise de concert avec les membres de l’ancien bureau du CRPOS. »

Quel recours possible ?

En attendant l’adoption du projet de loi par le parlement, il reste des pistes envisageables.

Une première hypothèse serait la saisine du tribunal administratif si les membres du conseil estiment que cette loi n’est pas conforme aux dispositions de la nouvelle constitution. Une autre piste serait la démission anticipée des membres des conseils nord et sud, court-circuitant ainsi le projet de dissolution des conseils. Dans ce cas, l’article 13 serait activé. Il dispose que «si par leur refus de siéger, les membres d'un Conseil régional mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le secrétaire général du gouvernement les déclare démissionnaires et nomme, sur proposition du ministre de la santé publique, une délégation de trois à cinq membres, pharmaciens d'officine marocains inscrits au tableau de l'ordre, suivant l'importance du conseil défaillant. Cette délégation assure les fonctions dudit conseil jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil. Cette élection doit intervenir dans un délai ne dépassant pas trois mois.» Une troisième option consisterait à faire pression sur le ministre de la santé à travers le recours aux partis politiques pour contrer la manœuvre du ministre socialiste.

Quoi qu’il en soit, une réunion d’urgence est prévue entre les membres du CRPOS pour décider de l’action à entamer.

S’en suivra une conférence de presse que le conseil organisera dimanche prochain à Casablanca.

Dans de prochains articles, nous donnerons la parole aux autres intervenants de ce dossier polémique.