Rapport américain sur les droits de l’homme : toujours attendu, de plus en plus critiqué

Le Départment d’Etat  américain a publié à la veille du week-end son rapport 2013 sur la situation des droits dans le monde et notamment au Maroc. www.humanrights.gov. De par la loi américaine, le Département d’Etat US a l’obligation de présenter chaque année un rapport sur la situation des droits de l’homme dans chacun des pays de la planète avec lesquels les Etats-Unis entretiennent des relations commerciales ou auxquels ils versent une aide financière. Ce rapport concerne donc plus de 180 pays de la planète.

La section consacrée au Maroc rapporte les progrès relatifs au système politique, notamment la tenue d’élections dans les règles en 2011 et la formation  d’un gouvernement conforme au résultat des urnes. Le rapport note également les efforts de Rabat en matière de réforme de la législation touchant à l’immigration, au rôle du CNDH (Conseil national des droits de l’homme) tout en souhaitant que « des efforts supplémentaires soient déployés par le gouvernement du Maroc dans d’autres domaines, y compris la garantie du droit à la liberté d’expression et d’association ».

Dans un communiqué, l’ambassade américaine à Rabat a tenu à faire savoir que  « la plus récente réalisation du Maroc dans le domaine des droits de l’homme, à savoir l’abrogation de l’article 475 du Code pénal, n’est pas incluse dans ce rapport, mais sera abordée dans le rapport 2014 » en raison de contraintes de temps.

L’ambassade souligne également « la collaboration et le soutien du gouvernement marocain lors de la rédaction du rapport 2013 » et rappelle que le thème des droits a constitué un sujet de la rencontre Obama-Mohammed VI à Washington en novembre dernier.  

Parmi les principaux reproches formulés à l’égard du Maroc par les diplomates américains figurent « la corruption et le non-respect des règles de droit par les forces de sécurité ». Le manque d’indépendance de la justice est également déploré.

Le porte-parole du gouvernement et ministre de la Communication Mustapha El Khalfi a réagi à la publication de ce rapport en constatant « qu’il renferme des données positives sur la promotion des droits de l’Homme au Maroc » tout en contenant un « ensemble de lacunes flagrantes ».

Le ministre a relevé des erreurs du rapport en matière de procédure de nomination des recteurs d’universités, d’accès à Internet et le peu de cas fait par les auteurs du rapport des efforts faits en matière de dialogue sur le système judiciaire et diverses recommandations concernant l’indépendance de la justice.

A titre de comparaison, sur l’Algérie, le Département d’Etat souligne trois problèmes récurrents en matière de droits de l’homme concernant la liberté de réunion et d’association, l’absence d’indépendance de la justice et l’abus de la détention préventive. Le rapport pointe également du doigt la violence des forces de l’ordre,  la corruption et l’absence de transparence et l’activité des groupes terroristes.

Le rapport américain revient sur l’attaque contre le site gazier d’In Amenas en janvier 2013 et qui s’est soldé par une prise d’otages de plus de 800 personnes, la mort de 29 terroristes d’AQMI et celle de 39 ingénieurs et techniciens du site gazier proche des frontières malienne et libyenne.

Enfin sur ce type de rapport, des capitales comme Pékin fournissent un angle de critique différent et qui éclaire autant sur l’universalité que la relativité des droits de l’homme. Un communiqué du gouvernement chinois du vendredi 28 février critique ainsi « les frappes militaires par drones, l’espionnage sur Internet et la dissémination d’armes à feu sur le territoire américain ».