« L'intégration de l'agriculture dans le système fiscal devrait être envisagée dans le cadre d'une approche progressive, avec une politique réfléchie qui garde à ce secteur sensible son élan et sa compétitivité », a précisé le ministre dans un entretien accordé à la MAP dans le cadre des 2^e assises nationales sur la fiscalité, ouvertes ce lundi 29 avril 2013 à Skhirat.

Après avoir mis l'accent sur la spécificité du secteur agricole, dont l'assiette fiscale n'est pas homogène, M. El Azami a estimé que le nouveau système fiscal doit sauvegarder les intérêts des petits agriculteurs, tout en permettant à ce domaine de participer aux ressources publiques et à l'effort de développement national.

L'enjeu principal de l'imposition de ce secteur consiste à garder, d'une part, sa compétitivité et son élan lancés par le Plan Maroc Vert, et d'autre part à le faire contribuer d'une manière « intelligente » en faisant la distinction entre l'agriculture vivrière et les grandes exploitations, a-t-il expliqué.

Concernant les exonérations fiscales et les avantages fiscaux, M. El Azami a avancé qu'ils seront revus sur la base de leur efficacité économique, financière et sociale, afin d'accroitre le rendement du système fiscal marocain et libérer de nouvelles ressources publiques destinées à financer les dépenses sociales et les infrastructures économiques.

Ainsi, il va falloir examiner de nouveau les exonérations sur la base du contexte socio-économique actuel. « Si elles répondent à ces critères, elles seront maintenues, sinon, elles doivent être abandonnées ».

Le régime d'exonération du secteur agricole avait été installé en 1984, suite à une décision royale et reconduit à deux reprises. Les grands agriculteurs se sont à chaque fois mobilisés pour faire pression sur le gouvernement pour obtenir une prolongation jusqu'en 2000. En 2009, une autre prorogation de la décision avait été décidée par le roi et devrait en principe arriver à échéance en décembre 2014.

Dans son dernier rapport, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est penché sur la question de la fiscalisation du secteur agricole, estimant qu'il est nécessaire d'imposer les exploitations d'une certaine taille.

« La fiscalisation doit jouer un rôle structurant en faveur du développement du secteur agricole dans sa spécificité (...) C'est pourquoi une étude approfondie de la mise en place de la fiscalité agricole est à lancer rapidement », explique le CESE dans son rapport, publié en novembre 2012.

En définissant le plan technique de la fiscalisation du secteur, l'étude indique qu'il serait bon de mettre en place des modalités appropriées en matière de TVA agricole. Il s'agit notamment de taux à retenir et du mode de recouvrement de la TVA.

Dans un second plan, le CESE fait appel au rétablissement d'un équilibre entre la TVA payée par l'amont et l'aval du secteur. Pour ce qui est de l'imposition des revenus des agriculteurs en matière d'IS ou d'IR, le CESE prévoit des seuils d'exonération et des modalités pratiques d'imposition en l'absence d'un plan comptable agricole. Par ailleurs, le Conseil souligne la nécessité de mettre en place un plan comptable agricole permettant aux exploitations une meilleure maîtrise financière de leur activité.

Tenant compte des évolutions économiques et sociales du pays, ainsi que des mutations qui affectent le contexte national et international, les assises s'articuleront autour de trois grandes thématiques: « la fiscalité et l'équité », « la fiscalité et la compétitivité » et « l'administration fiscale et attentes des usagers ».

Des universitaires plaident pour l’imposition des grandes exploitations agricoles

A la marge des 2èmes Assises nationales sur la fiscalité, le Laboratoire de recherche sur les finances et le développement et le Laboratoire de recherche en management, finance et économie sociale de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, ont organisé une journée étude sous le thème : « La réforme fiscale : une contribution universitaire aux assises nationales ».

Des universitaires, réunis à l'occasion de cette journée, ont plaidé pour l'imposition des revenus des grandes exploitations agricoles, en vue d'instaurer une équité fiscale.

Les participants à cette journée ont souligné les « limites » du système fiscal actuel, 30 ans après la réforme de 1984, et présenté des propositions à même de rendre ce système « plus simple » et « plus équitable ».

Ainsi, ils ont appelé notamment à l'exonération des fournitures scolaires de la TVA, à la déduction des charges relatives aux études (achat de matériel informatique et frais de scolarisation) des enfants de la base de l'IR, et à l'exonération de la TVA des équipements concernant l'énergie solaire.

Concernant le patrimoine, ils ont insisté sur la nécessité de promulguer une loi afin d'imposer le patrimoine à des taux allant de 0,5% à 2,5% maximum, de soumettre les cessions à titre gratuit portant sur les biens immobiliers effectuées entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs, à un impôt « même à taux réduit ou à une cotisation minimale », et d'imposer les cessions à titre gratuit portant sur les biens immeubles « au tarif normal des droits d'enregistrement ».

Ils ont également appelé à l'imposition du secteur agricole en instaurant un impôt sur les revenus des grandes exploitations agricoles.

S'agissant des incitations fiscales, ils se sont prononcés pour le maintien des incitations à l'acte d'investissement et ont appelé à « couper avec les exonérations des résultats qui sont sources d'injustice », et pour un système d'évaluation de l'impact des exonérations fiscales.

Les universitaires ont également appelé à l'amélioration des procédures du contentieux fiscal et à la formation fiscale des juges en mettant en place des Cours fiscales ou des Chambres en la matière.

(Avec la MAP)