Viol conjugal : les leçons à retenir de l’affaire de Badia

Fatna Sarehane commente ici les attendus du jugement par lequel un mari a été condamné pour viol conjugal à El Jadida.  

Viol conjugal : les leçons à retenir de l’affaire de Badia

Le 11 juin 2013 à 12h04

Modifié 11 juin 2013 à 12h04

Fatna Sarehane commente ici les attendus du jugement par lequel un mari a été condamné pour viol conjugal à El Jadida.  

Les jugements des juridictions d’El Jadida, qui ont condamné un mari pour violences sexuelles sur son épouse, ne cessent de nous renseigner sur la tendance jurisprudentielle marocaine en la matière. Dans cette affaire, il y a ce qu’il faut prendre comme acquis et qu’il faut consolider et il y par contre ce qu’il faut éviter dans le procès concernant les conflits familiaux.

Les acquis

– Les relations sexuelles forcées entre époux sont considérées comme une violence, motif de condamnation de l’époux.

– Ce qui n’est pas permis dans les rapports sexuels, même entre conjoints.

Dans cette affaire, aussi bien au tribunal de première instance qu’à la cour d’appel, les magistrats ont jugé que tout n’est pas permis dans les relations sexuelles entre époux.

Le mari, sous quelques prétextes que ce soit, ne peut forcer sa femme à imiter les scènes de films pornographiques. L’époux dans cette affaire, présenté dans certains commentaires comme étant un fkih, avait peut-être à l’esprit l’une des interprétations du  verset223 de la sourate La vache « Vos femmes sont pour vous un champ de labour : allez à votre champ, comme vous le voudrez… ». Contre toute attente du mari, les juges ont considéré que l’époux n’a pas le droit de forcer son épouse à adhérer à ses caprices sexuels. La femme n’étant plus tenue d’une obligation d’obéissance, obligation abolie par le nouveau code de la famille.

Désormais, il n’y a plus de hiérarchie entre les conjoints, le mariage produit des droits et devoirs réciproques entre époux (article 51 du code de la famille). C’est pourquoi lesdites décisions ont jugé que la femme qui se plaint de sodomie est victime d’un acte contre nature, qualifié d’attentat à la pudeur puni par l’article 485 du code pénal.

– Le certificat médical est une preuve de violences conjugales.

En ce sens, c’est une innovation de la jurisprudence qui doit être attribuée aux juges d’El Jadida.

Dans certaines affaires de divorce pour préjudices, il avait été jugé que le certificat médical ne pouvait être une preuve « étant donné qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre les coups et blessure subis par la femme et celui qui les avaient causés [le mari] » (TPI Derb sultan El Fida, le12/01/1990, n° 259, dossier 401/89).

Dans la présente affaire, la défense a, certes, tout fait pour semer le doute chez les juges, sur le lien entre le mari et les allégations de la femme, en arguant que le certificat médical n’a été établi que 4 jours après que le femme ait quitté le domicile conjugal. Mais il faut signaler que le certificat médical a été appuyé par le témoignage de l’une des filles du couple, témoignage que l’avocat de la défense a aussi essayé de réfuter étant par ouï- dire. Les juges ont rejeté d’un revers de plume ces objections en acceptant les preuves apportées par la victime, à savoir certificat médical et témoignage par ouï-dire.

Les dérapages à éviter

Dans les conflits familiaux, procès entre époux, les enfants n’ont pas à être mêlés aux affaires des grands.

Les faire témoigner, c’est les obliger à choisir leur camp. Or, quelle que soit l’issue du procès, les enfants n’ont pas à prendre le parti d’un parent contre l’autre. A mon sens, il serait primordial, dans les conflits entre époux, de préserver la neutralité des enfants afin de leur permettre de maintenir de bonnes relations avec leurs deux parents.

Enfin, les juges d’Al Jadida, ont certes rendu justice à l’épouse. Mais leur jugement est-il dissuasif lorsqu’ils ont permis à l’inculpé de bénéficier de circonstances atténuantes, pour des raisons sociales ?… C’est à méditer…

 
Fatna Sarhane est professeur à l'Université Hassan II, faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca.

 

 

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