Code du travail, ce qui risque de changer

Abdelouahed Souhail vient de s’engager, devant la communauté mondiale, à ratifier plusieurs conventions internationales. Mais qu’en est-il vraiment ?  

Code du travail, ce qui risque de changer

Le 13 juin 2013 à 18h59

Modifié 13 juin 2013 à 18h59

Abdelouahed Souhail vient de s’engager, devant la communauté mondiale, à ratifier plusieurs conventions internationales. Mais qu’en est-il vraiment ?  

Le ministre de l’Emploi a déclaré, hier mercredi 12 juin à Genève, lors de la 102ème conférence internationale du travail, que le Maroc s’engage à ratifier 4 conventions internationales. Il s’agit des conventions n°132 sur les congés annuels payés, la convention n° 97 sur les travailleurs migrants, la convention n° 176 sur la santé et la sécurité dans les mines et la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel de la santé et de la sécurité au travail. Par ailleurs, la recommandation 202 dénommée « socles de la sécurité sociale » a été soumise aux autorités compétentes, selon la déclaration de M. Souhail.

 

Cette recommandation comporte des objectifs ambitieux, notamment l’universalité de la protection sociale, à travers la mise en place d’une solidarité sociale. Une fois adoptée, elle devrait, en principe, permettre à chaque marocain d’accéder gratuitement aux soins de santé essentiels.

Toujours sous condition d’acceptation, l’application de la recommandation permettrait aux marocains de percevoir un revenu minimum, « la sécurité élémentaire de revenu devrait permettre de vivre dignement », peut-on lire dans la recommandation.

 

Les quatre conventions que le Maroc se dit prêt à ratifier :

 

- La convention n°132 prévoit le prolongement du délai du congé annuel payé. Actuellement, il est de 1,5 jours par mois travaillé. Si la convention est ratifiée, sa durée ne pourra être inférieure à 3 semaines, soit 21 jours par an. Selon les termes de la même convention, l’indemnité pour congé payé sera payée avant le départ en congé de l’employé.

 

- La convention n°97, traitant la situation des travailleurs migrants, obligera le Maroc à mettre en place un service gratuit et approprié chargé d’aider les travailleurs étrangers. Cette convention prévoit aussi un traitement égal à celui des ressortissants nationaux en terme de salaires, de conditions de travail, de droits syndicaux, de sécurité sociale, d’hébergement et d’accès à la justice. Exit donc la priorité de l’emploi accordée aux marocains.

 

- La convention n°176 sur la sécurité et la santé dans les mines, qui a été ratifiée par le Maroc le 4 juin dernier, insiste sur la protection contre les radiations et contre les accidents de travail, et émet un ensemble de règles pour protéger les travailleurs exposés à l’amiante. D’ailleurs, dans ce sens, un décret datant du 16 novembre 2010, interdit au travailleur de moins de 18 ans d’occuper un travail comportant des risques d’exposition à l’amiante.

 

- La convention n°187 poussera les officiels à promouvoir les droits des travailleurs en évaluant rigoureusement les dangers sanitaires et sécuritaires liés à chaque métier.

« Le Maroc est obligé d’adopter les conventions et recommandations qu’il a ratifiées. Mais malheureusement, en pratique, c’est loin d’être le cas» se désole Mustapha Chennaoui, secrétaire général du syndicat national de la santé, avant d'ajouter: « le secteur privé n’est pas apte à assurer la responsabilité sanitaire des travailleurs. Seules quelques grandes entreprises peuvent le faire » prenant comme exemple l’expérience menée dans la zone industrielle de Berrechid où « de petites et moyennes entreprises ont créé un pôle de soins inter-entreprise. Ce pôle n’a pas fait long feu... C’est la seule tentative que nous avons recensée jusqu’à aujourd’hui au Maroc», conclut notre source.

 


 

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Upline Capital Management: FCP “UPLINE OPPORTUNITES” Rapport du commissaire aux comptes exercice du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.