Chambre des conseillers : report de l'examen en commission du projet de loi organique relatif au CESE

La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers réunie lundi, a reporté, au 1er juillet prochain, la présentation et l'examen du projet de loi organique n 12-128 relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE), et ce à la demande de la majorité des membres de la dite commission.  

Chambre des conseillers : report de l'examen en commission du projet de loi organique relatif au CESE

Le 24 juin 2013 à 15h38

Modifié 24 juin 2013 à 15h38

La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des conseillers réunie lundi, a reporté, au 1er juillet prochain, la présentation et l'examen du projet de loi organique n 12-128 relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE), et ce à la demande de la majorité des membres de la dite commission.  

Ce report a été décidé pour prendre suffisamment de temps pour examiner et présenter les amendements relatifs à ce projet de loi .

La Chambre des représentants avait adopté à la majorité, le 11 juin dernier, en plénière le projet de loi organique relatif au CESE.

Selon ce texte qui comprend 7 chapitres et 40 articles, le CESE a un rôle consultatif auprès du gouvernement et du Parlement et réalise des études de la conjoncture, assure le suivi des politiques économiques et sociales régionales et nationales, et œuvre à promouvoir la coopération entre les différents acteurs économiques et sociaux.

Selon le projet de loi en question, l'adhésion au CESE est incompatible avec le statut de membre du gouvernement, de membre du parlement, de président du Conseil de la région, de diplomate et de magistrat.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Jaida: Communication financière 4ème trimestre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.