Les promoteurs immobiliers réclament un délai de grâce de 7 ans

La fiscalité locale sur les terrains nus revient sur les devants de l’actualité immobilière. La FNPI demande une révision à la hausse du délai de grâce dont profite le promoteur après obtention de l’autorisation de construire.  

Les promoteurs immobiliers réclament un délai de grâce de 7 ans

Le 3 juillet 2013 à 17h33

Modifié 3 juillet 2013 à 17h33

La fiscalité locale sur les terrains nus revient sur les devants de l’actualité immobilière. La FNPI demande une révision à la hausse du délai de grâce dont profite le promoteur après obtention de l’autorisation de construire.  

Les préparatifs du projet de loi des finances 2014 sont certes à leurs premiers balbutiements, mais pour la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, il est hors de question de laisser passer l’occasion sans présenter d’ores et déjà sa propre vision.

Celle sur les terrains non bâtis semble être une priorité. En effet, ceux qui suivent de près le secteur savent pertinemment qu’il ne s’agit pas d’une première. En 2012, la corporation avait soumis au département de l’Habitat un cahier de doléances où elle demandait de revisiter l’esprit de la Taxe sur les terrains non bâtis (20DH/m2 pour les immeubles).

Cette année encore, elle revient à la charge et réclame une exonération de sept années, après obtention des autorisations de construire, au profit du promoteur immobilier, contre trois années actuellement.  

«Au-delà de cette date et si le promoteur immobilier ne valorise pas son foncier, l’Etat peut réclamer ses droits», précise Youssef Iben Mansour, président de la FNPI. Et d’ajouter: «par ailleurs et en cas de force majeure, le promoteur ne doit pas être assujetti à cette règle. Il arrive par exemple que le promoteur n’obtienne pas le permis d’habiter au bout des années de grâce réglementaires. Sera-t-il dans le tort?»  

Il faut savoir qu’en présentant sa demande de la sorte, la FNPI considère qu’elle fait de grandes concessions. «Le foncier est la matière première du promoteur immobilier. Il ne doit en aucun cas être taxé», s’indigne le président de la FNPI. Mais il sait pertinemment que demander l’annulation pure et dure de la TNB se heurtera à une fin de non-recevoir. Autant donc faire une demande «raisonnable».

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