Le projet de code de l’aviation civile enfin prêt

Le texte devant régir le secteur de l’aérien est soumis aux commentaires des internautes via le site internet du Secrétariat général du gouvernement. Le texte, qui abrogera le décret de 1962, est attendu depuis longtemps par les opérateurs du secteur.  

Le projet de code de l’aviation civile enfin prêt

Le 19 juillet 2013 à 18h06

Modifié 19 juillet 2013 à 18h06

Le texte devant régir le secteur de l’aérien est soumis aux commentaires des internautes via le site internet du Secrétariat général du gouvernement. Le texte, qui abrogera le décret de 1962, est attendu depuis longtemps par les opérateurs du secteur.  

Il était temps ! Dans le circuit législatif depuis 2009, le texte sur le code de l’aviation civile vient d’atterrir sur le site internet du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Les opérateurs aériens, notamment la Royal Air Maroc, l’Office national des aéroports (ONDA) et les associations de protection du consommateur peuvent se pencher sur les dispositions de ce projet de législation, u, texte auquel ils n’ont pas participé à l’élaboration, apprend-t-on de la part de l’un d’entre eux. Les internautes peuvent également poster leurs remarques et recommandations.

Pourquoi ce texte a-t-il mis autant de temps avant de réapparaître ?

« Après avoir été présenté au Parlement, il a été retiré pour mise en conformité avec les dispositions de la nouvelle constitution » apprend-t-on de source proche du dossier.

Autre raison. Le gouvernement et le département d’Aziz Rabbah, ministre de l’Equipement et du Transport, ont décidé du réaménagement du projet de code, en fonction des orientations stratégiques du programme gouvernemental.

Une fois publié, ce texte viendra abroger le décret de loi du 10 juillet 1962. La 1ère disposition de ce projet de code plante d’emblée le décor. « La présente loi a pour objet de fixer le cadre juridique applicable aux aéronefs, aux aérodromes et aux aéroports, aux servitudes aéronautiques, à la navigation aérienne, à la protection de l'environnement dans le domaine aéronautique, au personnel aéronautique, au transport aérien, aux régimes des responsabilités et d'indemnisation des usagers, ainsi qu'aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation » stipule cet article.  

Selon la note de présentation de ce projet de code, ce nouveau cadre juridique vise à répondre aux exigences internationales. Et à doter le Maroc d’une certaine crédibilité, afin que les investisseurs puissent s’intéresser au secteur de l’aéronautique.

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