Affaire Galvan: Extradition impossible, arrestation probable

Un long feuilleton juridique va commencer après l'annulation de la grâce de Daniel Galvan. Son extradition est impossible car il est ressortissant espagnol. Rester en Espagne le protège de l'extradition, mais ouvre la voie à une probable incarcération pour que le restant de la peine soit purgé dans ce pays.

Affaire Galvan: Extradition impossible, arrestation probable

Le 5 août 2013 à 12h31

Modifié 5 août 2013 à 12h31

Un long feuilleton juridique va commencer après l'annulation de la grâce de Daniel Galvan. Son extradition est impossible car il est ressortissant espagnol. Rester en Espagne le protège de l'extradition, mais ouvre la voie à une probable incarcération pour que le restant de la peine soit purgé dans ce pays.

"Le ministre de la justice va examiner avec son homologue espagnol les suites à donner au retrait de cette grâce". Selon le quotidien espagnol El-Pais, cette phrase a été négociée tout au long de la journée de dimanche entre le palais royal et le gouvernement espagnol. Citant Alberto Navarro, ambassadeur espagnol à Rabat,  il explique qu'elle ouvre la voie à ce que Daniel Galvan soit incarcéré en Espagne pour purger là bas le restant de sa peine.

Une extradition est impossible explique la même source, car il s'agit d'un ressortissant espagnol. L'Espagne, comme la plupart des pays, n'extrade pas ses propres ressortissants. La même source cite l'accord maroco-espagnol de coopération judiciaire qui prévoit que le condamné peut purger sa peine en Espagne.

Des rumeurs insistantes s'étaient propagées dimanche soir en début de soirée, laissant entendre que Daniel Galvan avait d'ores et déjà été arrêté en Espagne.  Aucune confirmation cependant n'a pu être obtenue mais cela paraît imporbable car il faut une base légale à une arrestation, donc un dossier fourni par le Maroc.

Le Roi Mohammed VI avait décidé de procéder au retrait de la grâce précédemment accordée à Daniel Galvan Fina de nationalité espagnole, a annoncé le Cabinet Royal dans un communiqué diffusé dimanche 4 août vers 19H30. En voici le texte intégral:

"Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a décidé de procéder au retrait de la grâce précédemment accordée au dénommé Daniel Galvan Fina de nationalité espagnole.

Ce retrait à caractère exceptionnel est décidé par Sa Majesté le Roi, Que Dieu l'assiste, en considération des défaillances qui ont marqué la procédure, de la gravité des crimes commis et du respect du droit des victimes.

En conséquence de cette décision, le Souverain a donné ses Hautes instructions au ministre de la justice à l'effet d'examiner avec son homologue Espagnol les suites à donner au retrait de cette grâce".

Il est à rappeler que, sur instructions formelles de Sa Majesté le Roi, une enquête approfondie est en cours, visant à déterminer les responsabilités et les points de défaillance qui ont pu mener à cette regrettable libération et d'identifier le ou les responsables de cette négligence.

Le Cabinet royal avait rendu public le samedi 3 août en soirée, un communiqué au sujet de la libération de Daniel Galvan Fina de Nationalité espagnole, dont voici le texte:

"A la suite de la libération, ces derniers jours, du dénommé Daniel Galvan Fina de Nationalité espagnole, condamné par la justice marocaine, le cabinet royal tient à apporter à la connaissance de l'Opinion publique les éléments d'information et les précisions suivants:

1. Sa Majesté le Roi Mohammed VI n'a jamais été informé, de quelque manière que ce soit et à aucun moment, de la gravité des crimes abjects pour lesquels l'intéressé a été condamné.

2. Il est évident que jamais le Souverain n'aurait consenti à ce que Daniel Galvan Fina puisse arrêter de purger sa peine, au regard de l'atrocité des crimes monstrueux dont il a été reconnu coupable.

3. Sa Majesté le Roi, en tant que premier protecteur des droits des victimes, de surcroît enfants, et de leurs familles, ne ménagera aucun effort pour continuer à les entourer de sa sollicitude. L'ensemble de l'action royale démontre à l'évidence, l'attachement du Souverain aux immuables valeurs morales, à la centralité de la promotion des Droits de l'Homme et de la protection de l'enfance ainsi qu'à la défense de la société marocaine contre toute atteinte et actions condamnables par la conscience humaine.

"Pour toutes ces considérations, Sa Majesté le Roi a décidé, dès qu'il a été informé des éléments du dossier, qu'une enquête approfondie soit diligentée en vue de déterminer les responsabilités et les points de défaillance qui ont pu mener à cette regrettable libération et d'identifier le ou les responsables de cette négligence afin de prendre les sanctions nécessaires. Les instructions seront également données au ministre de la justice afin de proposer des mesures de nature à verrouiller les conditions d'octroi de la grâce à ses différentes étapes".

Pour rappel, la libération de Daniel Galvan, ressortissant espagnol condamné pour des actes de pédophilie à l'encontre de 11 enfants, a suscité une profonde émotion et une violente colère au sein de l'opinion. Des sit-in ont été organisés dans quelques villes comme Tétouan et Rabat.

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