Cet ensemble de propositions législatives, que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, présentera mercredi à Strasbourg, s’annonce comme la dernière initiative d’envergure de la Commission ayant une chance d’être adoptée définitivement avant les élections européennes de mai 2014.

La commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, Neelie Kroes, qui pilote ce dossier, prépare le terrain depuis de nombreux mois en insistant sur la nécessité d’agir avant qu’il ne soit trop tard pour que l’Europe se hisse au premier rang mondial de l’économie numérique, malgré un secteur des télécommunications jugé «sous-performant» et en retard par rapport à des pays comme les Etats-Unis ou la Corée du Sud.

L’impact de ce paquet législatif dépassera largement le seul domaine des télécommunications, insiste-t-on de source proche du dossier, tant les différents secteurs de l’économie y sont liés, de la logistique à l’énergie en passant par la santé.

La Commission se propose donc d’agir sur plusieurs fronts: simplifier la réglementation en proposant aux opérateurs un seul point d’entrée pour les 28 pays de l’UE, améliorer les connexions en coordonnant mieux l’accès au spectre radioélectrique pour développer la 4G, assurer un internet ouvert en empêchant les fournisseurs de bloquer l’accès à certains contenus.

Mais la mesure la plus emblématique du projet consiste à faire disparaître à terme, pour les consommateurs, les surcoûts imposés par les opérateurs pour les appels, sms ou échanges de données passés depuis un appareil portable (téléphone, smartphone ou tablette) quand on se trouve à l’étranger.

Des plafonds tarifaires, entrés progressivement en vigueur, ont déjà conduit à une forte baisse des coûts d’itinérance aussi bien pour les appels que les sms ou l’échange de données numériques.

Dans un premier temps, Mme Kroes avait même affiché son intention d’abolir les tarifs de roaming à partir de 2014. Plusieurs patrons du secteur des télécoms ont bruyamment protesté, estimant que cela risquait de mettre en péril l’ensemble de leurs activités.

La commissaire européenne a dit et répété, notamment sur son compte Twitter, qu’elle tiendrait bon et que la disparition des coûts d’itinérance restait son objectif.

Le plan qui sera présenté mercredi est toutefois en-deçà de l’ambition qui avait d’abord été affichée: la date à laquelle la Commission veut voir disparaître les surcoûts du roaming est désormais de 2016 et plus 2014. Surtout, il ne s’agit plus de les interdire purement et simplement mais de les faire disparaître en faisant jouer la concurrence entre opérateurs.

Pour cela, la Commission va demander aux compagnies téléphoniques de proposer aux consommateurs des «packages» leur permettant de passer des appels depuis toute l’Europe sans surcoût. L’idée est d’inciter les opérateurs à former des alliances entre eux, à l’image des compagnies aériennes, pour réaliser des économies d’échelle.

Et si son opérateur continue de lui imposer un surcoût, le consommateur pourra en changer quand il se déplace à l’étranger et choisir un concurrent qui propose une meilleure offre.

La Commission a préféré cette approche car «on sait que les opérateurs ont besoin de temps pour effectuer cette transition, pour s’ajuster», explique-t-on de source proche du dossier.

Mais pas question de renoncer à la disparition à terme des coûts de roaming, d’autant que les entreprises de télécoms n’ont rien à y perdre, selon la même source. Au contraire, elles finiront par y gagner car «les gens n’auront plus peur de passer des appels sur leur portable depuis l’étranger» explique-t-on.

En attendant, la proposition de la Commission prévoit de supprimer les surcoûts de roaming dès 2014 pour les appels reçus. Et elle compte aussi intervenir dans la téléphonie fixe, en alignant les tarifs des appels à l’étranger sur ceux des appels nationaux longue distance.

(Par AFP)