Libye: comparution de Seif al-Islam et des ex-piliers de Kadhafi

Les piliers de l’ex-régime de Mouammar Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam, sont appelés à comparaître jeudi devant une chambre d’accusation de Tripoli, dans le cadre d’une seule affaire liée à la répression de la révolte de 2011.  

Libye: comparution de Seif al-Islam et des ex-piliers de Kadhafi

Le 19 septembre 2013 à 9h24

Modifié le 19 septembre 2013 à 9h24

Les piliers de l’ex-régime de Mouammar Kadhafi, dont son fils Seif al-Islam, sont appelés à comparaître jeudi devant une chambre d’accusation de Tripoli, dans le cadre d’une seule affaire liée à la répression de la révolte de 2011.  

L’incertitude demeure néanmoins sur le transfert à Tripoli de Seif al-Islam détenu à Zenten (ouest) par des ex-rebelles depuis que ces derniers l’ont arrêté en novembre 2011 dans le sud du pays.

Le procureur général libyen a annoncé mercredi soir avoir ordonné son transfert.

«Nous avons adressé un ordre de transfert aux établissements pénitenciers concernés pour nous transférer les personnes impliquées dans l’affaire N°630, y compris Seif al-Islam», a déclaré Abdelkader Radouane lors d’un point presse.

«Jusqu’à maintenant il n’y a pas d’obstacles à son transfert», a-t-il ajouté.

Seif al-Islam, qui était le successeur officieux de son père, doit toutefois comparaître devant un tribunal de Zenten dans le cadre d’un autre procès pour «atteinte à la sécurité nationale».

Ni les responsables locaux de Zenten ni les autorités à Tripoli n’étaient en mesure d’affirmer si le procès de Zenten allait être maintenu ou reporté.

Les autorités libyennes de transition ont tenté de négocier à plusieurs reprises le transfert de Seif Al-Islam à la capitale, en vain, mais elles affirment régulièrement qu’il est détenu dans un centre pénitencier sous l’autorité de l’Etat.

Selon une sources proche du dossier, des négociations ont eu lieu mercredi pour son éventuel transfert pour quelques heures à Tripoli.

«Ceci dépendra notamment des conditions de sécurité», a indiqué cette source sous couvert de l’anonymat.

40.000 documents et 4.000 pages d’interrogatoires devraient être soumis jeudi à la chambre d’accusation dans un tribunal à Tripoli, dont le lieu était tenu secret jusqu’à jeudi matin.

La chambre doit se réunir en présence des accusés, de leurs avocats et des familles des victimes qui se sont constitués partie civile, a précisé le bureau du procureur général ajoutant que l’audience sera fermée au public et à la presse, conformément à la loi libyenne.

L’ex-chef de renseignements Abdallah al-Senoussi et l’ancien Premier ministre al-Baghdadi al-Mahmoudi sont parmi quelque 30 personnes impliquées dans cette affaire qui devrait déboucher sur le procès le plus important dans l’histoire du pays.

Au moins 11 chef d’accusations ont été retenus contre ces responsables, dont assassinats, pillage et sabotage, actes portant atteinte à l’union nationale, trafic de drogue, complicité dans l’incitation au viol, d’enlèvement et dilapidation des deniers publics.

La chambre d’accusation a cependant le pouvoir, selon la loi, de rejeter ces accusations, de les accepter ou de demander des compléments d’enquête. Ce processus pourrait prendre de un à plusieurs mois.

Cette procédure judiciaire est vue par certains observateurs étrangers comme un acte de défiance de Tripoli à l’égard de la Cour pénale internationale (CPI).

Seif al-Islam et M. Senoussi font en effet l’objet de mandats d’arrêt internationaux de la CPI qui les soupçonne de crimes contre l’humanité lors de la répression de la révolte.

Fin mai, la CPI avait débouté les autorités libyennes de leur demande de juger devant les tribunaux libyens Seif al-Islam en raison des doutes sur la capacité du gouvernement libyen à lui garantir un procès juste et équitable. La Libye a fait appel de cette décision.

Dans un communiqué, l’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty international a appelé mercredi les autorités libyennes à remettre M. Senoussi et Seif al-Islam à la CPI.

«L’organisation craint que Saif Al-Islam Kadhafi soit maintenu en détention secrète par une brigade armée à Zentan, sans accès à un avocat», explique l’organisation qui affirme avoir rendu visite à Seif al-Islam le 9 septembre, sans pouvoir s’entretenir avec lui en privé ni visiter son lieu de détention.

«Les deux hommes doivent être remis immédiatement à la CPI. En même temps, la Libye doit se focaliser sur l’amélioration de la situation sécuritaire et la reconstruction du système judiciaire du pays», a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

(Avec AFP)

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