L’émission de sukuks désormais possible au Maroc

La loi sur la titrisation, qui a été amendée et publiée récemment au Bulletin officiel, permet désormais d’émettre les sukuks, produits de la finance participative.  

L’émission de sukuks désormais possible au Maroc

Le 20 septembre 2013 à 17h50

Modifié 20 septembre 2013 à 17h50

La loi sur la titrisation, qui a été amendée et publiée récemment au Bulletin officiel, permet désormais d’émettre les sukuks, produits de la finance participative.  

Maintenant c’est officiel, les sukuks peuvent être émises mais seulement à destination de l’étranger. Pour le marché local, il faudra attendre le dahir qui nommera le Sharia Board national, une commission composée d’un nombre d’oulamas spécialistes dans la charia et qui seront chargés de valider l’ensemble des produits de la finance islamique, y compris les sukuks.

Cette commission devrait voir le jour bientôt. La question qui se pose, en attendant, consiste à savoir si des investisseurs étrangers pourraient être intéressés par le sukuks marocaines. Pour Saïd Amghdir, président de l’Association marocaine pour les professionnels de la finance participative, il n’y a pas de doute là dessus. « Certains investisseurs du Golfe ont émis le souhait de diversifier leurs portefeuille d’investissement et ils pensent au Maroc… Mais pour ce faire, il leur faut des produits de la finance participative ».

Les Anglais ont bien compris l’intérêt de lancer des sukuks. Grâce à ses produits dits islamiques, elle a réussi à attirer les investisseurs des pays du Golfe. La Grande Bretagne est ainsi en train de développer le premier marché de la finance participative en termes d’encours, dans un pays non musulman.

« Les certificats de sukuk sont des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis ou des investissements réalisés ou devant être réalisés par l'émetteur de ces titres ». Telle est la définition du produit dans la loi sur la titrisation.

Donc, contrairement aux obligations conventionnelles, les sukuks ne concernent pas les créances. Ce sont des actifs réels. Prenons un exemple. Un investisseur veut construire une école, il calcule les rendements, et il émet des sukuks adossés à cette école pour financer et concrétiser sa construction. Ensuite, il perçoit des coupons variables en fonction du comportement de l’activité. Mais évidemment, les actifs sous-jacents titrisés dans une émission desSukuk doivent être licites au regard de la charia, contrairement à l’obligation qui peut être émise pour n’importe quel type d’activité tant qu’elle est légale juridiquement.

Les détenteurs de titres sukuk sont donc liés aux dépenses et aux risques relatifs aux actifs sous-jacents alors que les détenteurs d’obligations ne sont pas concernés par les dépenses et les risques sur les actifs sous-jacents de l’émetteur.

Enfin, autre point de convergence, ni le capital, ni le rendement ne peuvent être garantis contractuellement dans les sukuks, contrairement aux obligations conventionnelles.

L’Association marocaine pour les professionnels de la finance participative suit de près le développement des produits de la finance participative au Maroc. Et c’est dans ce cadre qu’elle a organisé jeudi 19 septembre une conférence sur le marché des capitaux islamique au Maroc. Un représentant de la banque islamique de développement présent lors de la conférence appelle à ce que l’Etat soit le précurseur d’une émission de sukuks pour ouvrir le marché. Reste à savoir su l’Etat répondra présent.

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