Délégations de pouvoir en faveur de Mohamed Boussaid
Quatre projets de décrets concernant le secteur financier ont été adoptés en conseil de gouvernement mardi 15 octobre. Ils concernent plusieurs délégations de pouvoir en faveur du nouveau ministre des Finances.
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Le 16 octobre 2013 à 3h23
Modifié 16 octobre 2013 à 3h23Quatre projets de décrets concernant le secteur financier ont été adoptés en conseil de gouvernement mardi 15 octobre. Ils concernent plusieurs délégations de pouvoir en faveur du nouveau ministre des Finances.
Selon un communiqué du ministère de la Communication, le Conseil a ainsi adopté :
-le projet de décret N 2-13-791 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances en matière d'emprunts intérieurs,
-le projet de décret N 2-13-792 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances en matière de financements extérieurs,
-le projet de décret N 2-13-793 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises,
-le projet de décret N 2-13-794 relatif à la TVA.
(Avec MAP)
