Les hypothèses retenues pour 2014

-Une légère baisse du cours de pétrole (brent) de 107 dollars le baril en 2013 à 105 en 2014.

-Un taux de change de l’euro vis-à-vis du dollar inchangé (égal à 1,3 en 2013 et en 2014).

-La demande étrangère adressée au Maroc devrait se redresser progressivement pour atteindre +3,4% en 2014 après +0,5 en 2013 et -0,6% en 2012.

Sur cette base et à prix constants, la croissance de l’économie nationale devrait atteindre 4,2% en 2014 (4,8% attendus  en 2013).

L’activité économique en 2014 devrait bénéficier de la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités, la consolidation de la demande intérieure et le redressement de la demande étrangère adressée au Maroc.

Le PIB non agricole devrait afficher une amélioration de 4,8%, soit un rythme légèrement supérieur à la moyenne observée entre 2010 et 2012.

Sur le plan agricole, les performances des différentes filières agricoles devraient être consolidées en 2013, bénéficiant aussi bien des bonnes conditions climatiques qui ont marqué l’actuelle campagne agricole que des efforts déployés dans le cadre du Plan Maroc Vert.  Les conditions de la campagne agricole 2012-2013  vont bénéficier positivement à l’ensemble des filières végétales dont, en particulier, les céréales avec une production estimée par le département de l’Agriculture à près de 97 millions de quintaux.

Ainsi donc la valeur ajoutée agricole devrait enregistrer une croissance de près de 15,3% en 2013, tirée par l’augmentation significative de la valeur ajoutée céréalière de 91%, mais également par la relative consolidation de la croissance des autres filières, notamment l’élevage (+4,1%), le maraîchage (+1,5%) et l’arboriculture (+1,0%).

S’agissant de l’année 2014, les réalisations des principales filières agricoles seraient renforcées grâce à la poursuite des réformes stratégiques engagées dans le cadre du Plan Maroc Vert (réforme du Fonds de Développement Agricole améliorant les aides aux intrants productifs agricoles, renforcement de l’aide aux filières agricoles à hautes valeurs ajoutées…).

Concernant la filière céréalière, il est retenu comme hypothèse une production moyenne de 70 millions de quintaux (pour les trois principales céréales), en baisse de 27,5% après une forte amélioration en 2013 de près de 92%. Cette baisse hypothétique de la filière céréalière serait contrebalancée par l’affermissement de la croissance des autres filières, notamment l’arboriculture (+26,6%), l’élevage (+3,5%) et le maraîchage (+4,0%). En tenant compte de l’ensemble de ces hypothèses, il est prévu que le secteur agricole enregistre en 1024 une baisse de sa valeur ajoutée de 0,3%.

Croissance soutenue par la demande intérieure

La demande intérieure devrait confirmer son rôle de levier, surtout en période de difficulté de la conjoncture internationale. Les différentes composantes de la demande intérieure devraient se consolider en 2013 et 2014, en relation, en particulier, avec la progression vigoureuse de la consommation des ménages, dont la contribution à la croissance réelle serait de 3,3 points en 2013 et de 2,3 points en 2014 et la bonne tenue de la formation brute de capital fixe qui devrait maintenir sa contribution au PIB à 1 point en 2013 et 1,4 point en 2014.

En termes d’évolution, la consommation finale intérieure devrait s’accroître, en volume, de 5,5% en 2013 et de 3,7% en 2014 après 4,5% en 2012, tirant profit, essentiellement, de l’amélioration de la consommation des ménages qui devrait progresser de 5,6% en 2013 et de 3,9% en 2014 après 3,6% en 2012.

Les objectifs prioritaires du Projet de Loi de Finances 2014

Les actions du Gouvernement souscrites dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2014 visent la concrétisation des objectifs prioritaires, à savoir le renforcement de l’édification des institutions constitutionnelles et l’accélération des grandes réformes structurelles, la stimulation d’une croissance économique durable, le soutien à l’investissement et aux entreprises et à la promotion de l’emploi, le renforcement des mécanismes de cohésion et de solidarité sociale et spatiale, la stabilisation des avoirs extérieurs et la nécessaire maîtrise du déficit budgétaire.

Renforcement de l’édification des institutions constitutionnelles et accélération des grandes réformes structurelles

S’agissant de la réforme fiscale, le projet de Loi de Finances 2014 constituera une première phase de la mise en oeuvre des recommandations des Assises Nationales de la fiscalité d’avril 2013 dans le cadre d’une approche progressive et participative, fondée sur une relation de partenariat et de confiance entre l’administration et le contribuable. Elle portera, notamment, sur une réforme globale de la TVA, la fiscalisation des grandes exploitations agricoles et la rationalisation des dépenses fiscales.

Quant à la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances, l’année 2014 sera l’année d’expérimentation des dispositions prévues par le projet de loi y afférent à travers la préfiguration de la nouvelle approche budgétaire basée sur les programmes pour quatre départements pilotes ; l’Education Nationale, l’Agriculture et la Pêche Maritime, le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et la Lutte contre la Désertification et l’Economie et les Finances. Par ailleurs, et pour le déploiement des dispositifs relatifs à cette réforme, il sera procédé à la création d’un Comité des Secrétaires Généraux de Ministères pour le pilotage stratégique de la réforme ainsi qu’un comité au sein de chaque Ministère.

Pour ce qui est de la réforme des régimes de retraite, l’accent sera mis sur la prise de mesures urgentes permettant de remédier à la fragilité de l’équilibre financier du régime des pensions civiles et la mise en place, à terme, d'un système cohérent de retraite basé sur deux pôles, l’un pour le secteur public et l’autre pour le secteur privé.

Stimulation d’une croissance économique durable, soutien de l’investissement et l’entreprenariat et promotion de l’emploi

Le Projet de Loi de Finances 2014 propose ainsi :

1. L’accélération des délais de paiement et de récupération de la TVA pour soulager la trésorerie des entreprises ;

2. La mise en oeuvre des dispositions du nouveau décret des marchés publics qui permet d’allouer 20% des transactions à des PME ;

3. La mise en oeuvre des mécanismes permettant de faciliter l’accès des PME au financement et ce, à travers la modernisation du système de garantie, la création de mécanisme financier pour accompagner les entreprises en difficulté et la concrétisation des recommandations des assises fiscales pertinentes en la matière visant l’amélioration de la compétitivité des entreprises et la mise en place d’un système fiscal en adéquation avec leurs capacités contributives.

4.  La mise en place de mesures d’accompagnement de la mise à niveau du transport routier public de voyageurs en vue d’améliorer l’attractivité et la compétitivité des villes dans l’esprit du discours royal à l’ouverture de l’actuelle session parlementaire.

  Renforcement des mécanismes de cohésion et de solidarité sociale et spatiale

Le Projet de Loi de Finances 2014 se propose de contribuer à l’instauration d’un modèle de développement socioéconomique fondé sur la solidarité entre tous les segments de la société, la recherche de l’équité dans la répartition des fruits de la croissance, le renforcement de la cohésion sociale et un meilleur ciblage des groupes défavorisés, tout en accordant une attention particulière à la promotion des zones rurales et montagneuses.

Stabilisation des avoirs extérieurs et maîtrise du déficit budgétaire

En parallèle, des mesures de simplification des procédures en faveur de l'investissement et de la concurrence seront mises en oeuvre et porteront sur l’appui de l’accessibilité à de nouveaux marchés, notamment ceux des pays arabes et africains, l'élaboration d'un programme de garantie des risques, l’activation des contrats de promotion des exportations ainsi que la mise en place de mécanismes de financement des sociétés exportatrices et la poursuite du développement du secteur de la logistique.

D'autre part, les efforts du Gouvernement seront orientés vers une série de mesures visant à réglementer les importations dans le cadre du respect des contrôles reconnus à l’échelle internationale, où la priorité sera accordée au cadre juridique et réglementaire pour la protection du consommateur, et la poursuite de la lutte contre la contrebande et la sous-facturation.

En vue de maîtriser le déficit budgétaire, les orientations du Gouvernement mettent l’accent sur la nécessité de freiner la dégradation du déficit budgétaire en dégageant des marges tant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses et ce, afin de garantir lasoutenabilité à moyen terme des finances publiques. Les orientations dans ce sens portent sur :

i) La rationalisation des dépenses de fonctionnement des administrations. Il s’agit, notamment, des dépenses afférentes au fonctionnement et l’exploitation du parc automobile et des bâtiments administratifs et des frais de missions. Il est question dans ce cadre de limiter ces dépenses au minimum nécessaire pour le bon fonctionnement de l’administration ;

ii) La programmation des crédits d’investissements avec un taux de réalisation déterminé et la présentation de programmes et de projets avec des objectifs, des délais de réalisation et des coûts précis. Dans ce cadre, il serait procédé à la programmation pluriannuelle des crédits sur la base du cadre de dépenses à moyen terme dont l’année de base est 1024 et ce, en cohérence avec les projets et les programmes des établissements et des entreprises publics et des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est envisagé de généraliser la contractualisation des rapports entre les services centraux et déconcentrés pour plus de responsabilisation des gestionnaires ;

iii) La maîtrise de la masse salariale à travers la rationalisation des postes budgétaires en adéquation avec des niveaux répondant aux besoins réels de l’administration et la budgétisation des mesures salariales prises en cours d’année dans la Loi de Finances de l’année suivante et ce, conformément aux autorisations d’emplois de telle sorte à respecter les prévisions budgétaires retenues dans la matière ;

Les mesures fiscales

Mesures spécifiques à l’Impôt sur les Sociétés

Imposition progressive des sociétés agricoles

L’exonération dont bénéficient les sociétés agricoles arrive à terme le 31 décembre 2013. Aussi, et en application des recommandations des assises nationales sur la fiscalité de 2013 et compte tenu du Discours Royal du 30 juillet 2013 adressé à la Nation à l'occasion de la Fête du Trône et des orientations du Gouvernement, il est proposé à compter du 1er janvier 2014:

-d’imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5.000.000 DH selon une démarche progressive ;

-d’exonérer totalement et d’une manière permanente les petites et moyennes exploitations agricoles et autres activités de nature agricole réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5.000.000 DH.

Aussi, est-il proposé, à titre transitoire, d’imposer en matière d’impôt sur les sociétés, les grandes exploitations agricoles comme suit :

-à compter du 1^er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, pour les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 35.000.000 DH ;

-à compter du 1^er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017, pour les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 20.000.000 DH ;

-à compter du 1^er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, pour les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10.000.000 DH.

Mesures spécifiques à l’IGR

Révision des règles de détermination du bénéfice forfaitaire

La révision des règles de détermination de la base imposable en matière de revenus professionnels, essentiellement le régime du bénéfice forfaitaire constitue l’une des propositions découlant des assises nationales sur la fiscalité, visant l’amélioration de ce régime en termes de rendement, de justice et de transparence.

Ainsi, il est proposé ce qui suit :

-instituer des obligations comptables allégées pour les contribuables soumis au régime du bénéfice forfaitaire.

Cette proposition consiste en l’institution d’une obligation pour tous les contribuables soumis au régime du bénéfice forfaitaire de tenir un registre visé par un responsable relevant du service d’assiette, sur lequel seront enregistrées toutes les sommes versées, au titre des achats appuyés de pièces justificatives, ainsi que les ventes ;

-renforcer le contrôle des opérations réalisées par les forfaitaires à travers l’examen sur place du registre précité et étendre l’application du droit de constatation à ces opérations.

Imposition progressive des revenus agricoles

Compte tenu des termes du Discours Royal du 30 Juillet 2013 adressé à la Nation à l'occasion de la Fête du Trône, des orientations du Gouvernement et des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, il est proposé d’instituer un régime fiscal adapté au secteur agricole, en prenant en considération lesdites orientations.

Ainsi, il est proposé d’appréhender en matière d’IR, les bénéfices provenant des grandes exploitations agricoles dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 5.000.000 DH et d’exonérer de manière permanente les petites et moyennes entreprises n’atteignant pas le seuil précité.

Toutefois et à titre transitoire, il est proposé d’imposer en matière d’impôt sur le revenu les exploitants agricoles de manière progressive comme prévu ci-dessus en matière d’impôt sur les sociétés.

Suppression de l’exonération des revenus provenant de la location des nouvelles constructions

Les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les trois années qui suivent celle de l'achèvement desdites constructions, sont exonérés de l'impôt.

Au-delà de cette période triennale, les revenus précités bénéficient de l’application d’un abattement de 40% sans limitation dans le temps. Dans le cadre de la rationalisation des dépenses fiscales, il est proposé de supprimer l’exonération triennale et maintenir l’abattement de 40%.

Institution pour les professions libérales de l’obligation de télédéclaration et télépaiement

Dans un but de simplification et afin de permettre à l’administration fiscale de disposer de l’information pour une meilleure exploitation par voie électronique, il est proposé d’instituer pour les contribuables exerçant des professions libérales dont la liste sera fixée par voie réglementaire, l’obligation de télédéclaration et télépaiement. Cette modalité en ligne vise essentiellement à baisser les coûts en réduisant le temps de traitement. Elle renforce également la transparence dans la relation de l’administration fiscale avec le contribuable.

Mesures spécifiques à la TVA

La réforme de la TVA constitue l’une des principales recommandations émanant des travaux des assises nationales sur la fiscalité. Aussi, et pour entamer ce vaste chantier, les efforts futurs doivent être tournés vers l’élargissement optimal de l’assiette, la progression dans le processus du rapprochement des taux pour les limiter à deux taux dans le but d’atténuer les situations de butoir, la suppression de la règle du décalage d’un mois, l’institution du système d’autoliquidation et la généralisation du remboursement.

La mise en oeuvre desdites mesures sera étalée sur les deux années à venir.

Les mesures proposées au titre de l’année 2014 se déclinent comme suit:

1- Application du taux de 10% ou de 20% à certains produits ou services exonérés

Dans le cadre de la réforme de la TVA visant l’élargissement de l’assiette par la suppression des exonérations qui ne se justifient plus, il est proposé, à compter du 1er janvier 2014, d’appliquer:

a) le taux de 10% à certains produits ou services à savoir :

-les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ;

-les opérations d’exploitation des hammams ;

-le bois en grumes ;

-certains matériels agricoles.

b) le taux de 20% aux opérations et produits suivants :

-les raisins secs et figues sèches ;

-les bougies et paraffines ;

-les engins et filets de pêche ;

-les acquisitions de biens et matériel effectuées par l’université Al Akhawayn d’Ifrane.

2- Application du taux de 10% à certains produits soumis à 7%

Dans le cadre de la réforme de la TVA visant l’harmonisation et l’uniformisation des taux applicables en amont et en aval, par l’institution de deux taux 10% et 20% et dans le but d’atténuer les situations de butoir et de renforcer la neutralité de la TVA, il est proposé, à compter du 1er janvier 2014, la taxation au taux de 10% de certains produits soumis au taux de 7%, à savoir :

-les conserves de sardines ;

-les aliments destinés à l’alimentation du bétail.

3- Application du taux de 20% à certains produits soumis au taux de 10%

Dans le cadre de la réforme de la TVA visant l’institution de deux taux 10% et 20%, il est proposé, à compter du 1er janvier 2014, la taxation au taux de 20% de certains produits soumis au taux de 10%, à savoir :

-le sel ;

-le riz usiné.

4- Application du taux de 20% à certains produits soumis au taux de 14%

Dans le cadre de la réforme de la TVA visant l’institution de deux taux 10% et 20%, il est proposé, à compter du 1er janvier 2014, la taxation au taux de 20% de certains produits soumis au taux de 14%, à savoir :

-les graisses alimentaires et margarines ;

-le véhicule utilitaire.

5- Suppression de la règle de décalage d’un mois

Actuellement, le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois qui suit celui de l'établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire, en vertu des dispositions de l'article 101-3° du CGI.

Suite à l’une des recommandations des assises nationales sur la fiscalité et afin d’assurer une meilleure neutralité de la TVA, il est proposé, à partir du 1er janvier 2014, de supprimer la règle du décalage d’un mois.

Pour pallier l’impact négatif se traduisant par une moins-value d’environ 3 milliards de dirhams, correspondant au montant des taxes du mois de décembre 2013 déductibles sur le mois de janvier 2014, il est proposé, de mettre en place un régime transitoire selon lequel le montant de la taxe dont le règlement est effectué au mois de décembre 2013, soit déductible avec étalement sur une période de cinq années à compter du 1er janvier 2014.

6- Institution du régime de l’autoliquidation

S’inspirant de la fiscalité européenne, il est proposé de considérer l’acquéreur comme étant le redevable légal de la TVA lorsqu’il s’agit des opérations réalisées avec des entreprises non résidentes et ce, en vue de simplifier et d’alléger les obligations fiscales incombant aux opérateurs économiques en l’occurrence ceux n’ayant pas d’établissement stable au Maroc.

Mesures communes

Suppression de l’obligation pour le bailleur de logements sociaux de joindre le cahier des charges à la déclaration

Il est proposé de supprimer l’obligation pour les bailleurs de logements sociaux, de joindre à leur déclaration un exemplaire du cahier des charges, du fait que ce cahier des charges concerne beaucoup plus le promoteur immobilier qui réalise le projet de construction des logements sociaux, que le bailleur desdits logements.

Fixation du prix de vente du mètre carré du logement destiné à la classe moyenne à 6.000 DH, hors taxe

Il est proposé de fixer le prix de vente au mètre carré couvert du logement destiné à la classe moyenne à 6.000 DH, hors taxe, au lieu de 6.000 DH, T.T.C., en vue de rendre ce produit plus attractif et y faire adhérer les promoteurs immobiliers.

Prévisions des recettes et des dépenses de l’Etat au titre de l’année 2014

Les prévisions de clôture de la Loi de Finances 2013, à la lumière des résultats enregistrés au terme des huit premiers mois de l’année, font ressortir un taux d’exécution des recettes qui semble être en ligne avec les prévisions initiales, malgré des baisses constatées au niveau de l’IS (-3,2 milliards de DH) dues à sa forte concentration sur un nombre réduit de contribuables ayant accusé un recul de leur activité dans un environnement international défavorable (OCP notamment). Il en est de même pour le comportement des droits de douanes (-1,2 milliard de DH) en raison de la réduction de leurs bases taxables découlant de la décélération du rythme de croissance des importations.

Voici dans le tableau synthétique suivant, les principaux chiffres relatifs aux dépenses et recettes proposées au titre de 2014.

(Source: Ministère des Finances)