Pour ce qui concerne les machines et les appareils dangereux, le texte qui prévoit des dispositions sur la sécurité et l’élimination des risques attachés à leur usage classe les matériels dangereux en sept catégories : les machines à outil tranchant tournant à grande vitesse, les presses, les cisailles et les massicots, les machines a cylindres, les meules, les concasseurs, broyeurs, malaxeurs et pétrins et enfin les appareils de levage, ascenseurs et monte-charges.

Outre le volet sécuritaire, ce projet de décret élargit les responsabilités de l’employeur, notamment en ce qui concerne l’instruction ou l’information relatives à l’usage de la machine, son emplacement et la gestion des déchets qu’elle produit.

Par ailleurs, le projet de décret portant sur les substances ou préparation dangereuses une importance particulière est accordée à l’évaluation des risques en cas d’exposition à des agents chimiques dangereux ou à des agents biologiques pathogènes.

De plus, l’employeur devra veiller au maintien en parfait état de fonctionnement des installations et équipements. Cela implique l’obligation d’installer des alarmes, de mettre en place le matériel de premiers secours nécessaire et veiller à la disponibilité des informations sur les mesures d’urgence.

Ce même texte oblige les employeurs à soumettre le personnel à une surveillance médicale régulière notamment à travers la tenue de la liste et de la fiche d’exposition, ainsi que des examens médicaux réguliers.

Enfin, concernant la désignation des nouveaux membres du conseil, il a été décidé d’étendre leur nombre afin d’y intégrer d’autres département. L’objectif est de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en santé et sécurité de travail.

Ainsi, 2 départements ont été ajoutés au conseil. Il s’agit de l’autorité gouvernementale chargée de la fonction publique et l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur. Ce projet de décret a été transmis au secrétariat général du gouvernement le 26 juillet dernier.