Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de décret portant application de la loi sur les espaces protégés et un autre projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la liste des établissements de l'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Par la suite, le Conseil examinera un projet de loi approuvant la convention unifiée amendée sur les investissements des capitaux arabes dans les pays arabes, signée le 22 novembre dernier à Ryad.

Le Conseil examinera ensuite une proposition de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

(Par MAP)