Le tribunal administratif annule une décision de Benkirane sur les salaires des grévistes
Le tribunal administratif de Rabat a rendu le 27 novembre dernier un jugement annulant la décision prise par le chef du gouvernement relative aux prélèvements des salaires des fonctionnaires absents durant les débrayages. Une décision dont Médias 24 détient une copie.
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Imane Azmi
Le 7 décembre 2013 à 20h08
Modifié 7 décembre 2013 à 20h08Le tribunal administratif de Rabat a rendu le 27 novembre dernier un jugement annulant la décision prise par le chef du gouvernement relative aux prélèvements des salaires des fonctionnaires absents durant les débrayages. Une décision dont Médias 24 détient une copie.
Le juge s’est fait législateur. Dans le sens qu’en absence de loi spécifique régissant le droit de grève, il pose et fixe les conditions et modalités d’exercice de ce droit. Une allusion nette à la nécessité d’élaborer la loi organique relative au droit de grève.
Les faits
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Le 7 décembre 2013 à 20h08
Modifié 7 décembre 2013 à 20h08
