La Tunisie entame le vote de la nouvelle constitution

La Tunisie entame le vote de la nouvelle constitution

Le 4 janvier 2014 à 19h02

Modifié le 4 janvier 2014 à 19h02

L’assemblée constituante tunisienne a entamé samedi l’adoption du projet de constitution, article par article. Ni le projet de constitution ni les articles déjà votés ne sont dans l’esprit de la révolution de la liberté qui a eu lieu 3 ans plus tôt.

Une constitution qui ressemble au paysage politique tunisien : chacun peut y trouver ce qu’il cherche. Notamment pour ce qui concerne les libertés individuelles, la place de la religion dans la sphère publique ou encore les articulations entre religion et Etat.

Des commentateurs diront, à l’instar des agences internationales, que la constitution comporte un article sur la liberté de conscience et qu’elle ne considère pas la charia comme source principale du droit, malgré la forte présence des islamistes dans l’hémicycle.  

En réalité, la liberté de conscience figurait déjà dans la précédente constitution de 1959. L’article 1 de cette dernière a d’ailleurs été reconduit en l’état, la plupart des groupes parlementaires se félicitant de son caractère vague et ambigu : “ La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, sa religion est l'Islam, sa langue est l'arabe et son régime est la République“.

L’ambiguïté provient de la formulation. Lorsque l’article 1er dit “sa religion“, désigne-t-il la religion de la Tunisie ou celle de l’Etat? L’un des députés les plus radicaux d’Ennahdha, Sadok Chourou, célèbre pour ses déclarations fracassantes favorables aux châtiments corporels, a déclaré ce samedi, jour de l’adoption, qu’il est heureux de constater que l’Islam est reconnu come religion d’Etat. Pour les libéraux, il s’agit de la religion de la Tunisie car un Etat ne saurait avoir une religion.

Idem pour la liberté de conscience. L’article qui la consacre est une régression par rapport à la formulation de 1959. Voilà comment est libellé cet article 6 : “ L’État est le garant de la religion. Il garantit la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice du culte, il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane“.

Chacun peut l’interpréter à sa manière. Car l’Etat est garant de LA religion et non des religions. Et pour peu que l’article 1 soit interprété dans le sens d’un Etat islamique, l’affaire est entendue.

L’AFP rapporte à cet égard que cette «formulation vague est critiquée par des ONG qui craignent l'interprétation qui pourrait être faite de la notion de "sacré" qui n'a pas été définie."Il faut lever le flou (…) sur l'article 6 qui donne à l'Etat le droit de parrainer la religion et de protéger le sacré, ce qui peut aboutir à des interprétations menaçant la citoyenneté, les libertés», a estimé samedi la Ligue tunisienne des droits de l'Homme dans un communiqué cité par l’AFP.

La plupart des libéraux tunisiens ne cachent pas leur inquiétude devant un texte trop général et imprécis, dont l’interprétation dépendra du résultat des urnes à chaque élection. Mais une frange d’entre eux rappelle volontiers que cela aurait pu être pire, Ennahdha ayant accepté de retirer ses propositions les plus radicales.

Ce samedi donc, 8 articles ont été adoptés, précisant par exemple que la famille est la cellule de base de la société et que l’Etat doit la protéger ou encore la primauté du droit (lequel ?) plutôt que celle de la constitution (proposition refusée par Ennahdha). La notion de souveraineté de la nation est absente, la femme est considérée comme un complémentaire de l’homme.

Cette constitution de 147 articles doit être adoptée d'ici le 14 janvier, anniversaire d'une révolution qu'elle ne reflète pas. on a beau chercher des mesures concrètes de protection des libertés individuelles, on n'en trouve pas.


 

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