Le projet de loi sur les groupements d'intérêt économique adopté en conseil de gouvernement

Le projet de loi sur les groupements d'intérêt économique adopté en conseil de gouvernement

Le 6 mars 2014 à 18h20

Modifié 6 mars 2014 à 18h20

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 69-13, modifiant et complètant la loi relative aux groupements d'intérêt économique.

Le projet vise à autoriser des personnes physiques à se constituer en groupement d'intérêt économique, à l'instar des personnes morales, en vue de développer leurs activités et d'augmenter et d'améliorer leurs résultats, tout en préservant leur spécificité.

L'objectif est également de permettre aux personnes physiques de bénéficier des mêmes facilités accordées aux groupements d'intérêt économique, notamment l'exonération de l'impôt sur les sociétés, pour développer leurs activités, coopérer et profiter des avantages offerts en termes d'exploitation de locaux pour vente, achat, commercialisation ou publicité. Cette modification stimulera la compétitivité et favorisera la solidarité dans l'investissement, les ressources et l'exploitation des moyens, de même qu'elle favorisera une plus grande transparence dans les affaires.

Le conseil a, également, adopté 4 projets de décret relatifs à 3 sociétés ayant introduit des demandes auprès de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), pour le renouvellement de leurs licences.

Il s'agit des sociétés "European DataComm Maghreb S.A", "Soremar S.A.R.L." et "Moratel S.A".

Vu que ces sociétés ont respecté les conditions qui leur sont imposées par la réglementation en vigueur et honoré les engagements et les obligations prévus par leurs cahiers des charges, l'ANRT a émis un avis favorable pour le renouvellement de la durée des licences qui leur sont attribuées pour une période supplémentaire de cinq ans à compter du 19 juin 2013.

A la fin de ses travaux, le conseil a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions.

Il s'agit de Abdellatf Kemat, nommé doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Aïn Chock Casablanca, et de Larbi Ben Rezouk, nommé directeur de l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Auto Hall: INDICATEURS TRIMESTRIELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.