Butoir TVA: le patronat veut des délais courts de remboursement

La CGEM insiste auprès du gouvernement pour que les remboursements des crédits de TVA se fassent dans des délais rapides. Ce vendredi matin, une équipe de l’administration fiscale a rencontré des chefs d’entreprises affiliés à la CGEM. La discussion a permis la clarification de pas mal de cas concrets et de points techniques. “L’élément le plus important reste celui des délais de paiement“, nous explique Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale de la CGEM. L’administration fiscale s’est en effet engagée à “liquider“ les dossiers au plus tard dans un délai d trois mois après leur réception. “Mais que signifie le terme liquider ?“, s’interroge M. Boukhris. En général, il signifie traiter le dossier et le déclarer conforme. “Après, il y a un long chemin à faire avant le paiement, et c’est ce chemin que nous souhaitons raccourcir au maximum“.

Butoir TVA: le patronat veut des délais courts de remboursement

Le 6 juin 2014 à 16h33

Modifié 6 juin 2014 à 16h33

La CGEM insiste auprès du gouvernement pour que les remboursements des crédits de TVA se fassent dans des délais rapides. Ce vendredi matin, une équipe de l’administration fiscale a rencontré des chefs d’entreprises affiliés à la CGEM. La discussion a permis la clarification de pas mal de cas concrets et de points techniques. “L’élément le plus important reste celui des délais de paiement“, nous explique Abdelkader Boukhris, président de la commission fiscale de la CGEM. L’administration fiscale s’est en effet engagée à “liquider“ les dossiers au plus tard dans un délai d trois mois après leur réception. “Mais que signifie le terme liquider ?“, s’interroge M. Boukhris. En général, il signifie traiter le dossier et le déclarer conforme. “Après, il y a un long chemin à faire avant le paiement, et c’est ce chemin que nous souhaitons raccourcir au maximum“.

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