L’arrêté antidrapeaux d’Estrosi suspendu par la justice

La justice administrative a décidé vendredi de «suspendre l’exécution» de l’arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant «l’utilisation ostentatoire» de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a appris l’AFP de source judiciaire.  

L’arrêté antidrapeaux d’Estrosi suspendu par la justice

Le 4 juillet 2014 à 12h23

Modifié 4 juillet 2014 à 12h23

La justice administrative a décidé vendredi de «suspendre l’exécution» de l’arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant «l’utilisation ostentatoire» de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a appris l’AFP de source judiciaire.  

«La Présidente du tribunal administratif de Nice a, à la requête de la Ligue des droits de l’Homme et de l’Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes, prononcé […] la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux du maire de Nice, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête tendant à son annulation», selon le texte de la décision.

Dans son jugement, la justice évoque un «caractère non proportionné» de l’arrêté. «En l’état de l’instruction, le moyen tiré du caractère non proportionné de l’interdiction édictée par l’arrêté litigieux au regard des nécessités de l’ordre public, dès lors qu’il n’est pas établi que celui-ci ne pouvait pas être assuré dans les mêmes conditions par des moyens moins contraignants, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée», explique le tribunal dans sa décision de suspension.

«Après l’arrêté anti-bivouac et l’arrête anti-épiceries de nuit, cela fait déjà le troisième arrêté municipal retoqué en un an à Nice. Cette décision signifie que l’on ne peut pas faire n’importe quoi avec les lois de la République», a réagi Me Joseph Ciccolini, avocat de la LDH et de l’ADN.

Le maire de Nice Christian Estrosi n’était pas joignable dans l’immédiat.

(Avec AFP) 

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