Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, enfin le projet de loi organique
Après de longs mois de concertations et de débats houleux, le projet de loi organique instituant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est fin prêt. Voici une revue des principales dispositions du projet de loi qui devra être examiné par le Conseil des ministres avant son entrée au parlement.
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Omar Radi
Le 12 août 2014 à 11h52
Modifié 11 avril 2021 à 2h36Après de longs mois de concertations et de débats houleux, le projet de loi organique instituant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est fin prêt. Voici une revue des principales dispositions du projet de loi qui devra être examiné par le Conseil des ministres avant son entrée au parlement.
Le projet de loi instituant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est enfin prêt. Le texte, produit par le ministère de la Justice et diffusé ce lundi au site du Secrétariat général du gouvernement, apporte plusieurs nouveautés. La version qui a été diffusée a fait...
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