Un menu riche pour le conseil de gouvernement

Le 16 septembre 2014 à 21h54

Modifié 16 septembre 2014 à 21h54

Le conseil de gouvernement, prévu ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, poursuivra l'examen du projet de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, avant de se pencher sur un projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l'arsenal juridique pénal et du Code de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme, indique le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le conseil examinera également un projet de décret portant approbation d'un règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et portant création d'un comité national de prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.

Il poursuivra ses travaux par l'examen de la convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signée à Strasbourg le 20 avril 1959, ainsi que d'un projet de loi portant approbation de ladite convention, avant d'étudier des propositions de nomination à de hautes fonctions.

Le Conseil clôturera ses travaux par un exposé présenté par le ministre de l'Economie et des finances concernant les étapes d'élaboration du projet de loi de finances 2015 et ses grandes lignes.

(Avec MAP)

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