5.377 enfants légalement abandonnés au Maroc en 2013

5.377 est le nombre d'affaires d'enfants abandonnés examinées par les différents tribunaux du Royaume en 2013, contre 5.274 en 2009. C'est ce qu'a indiqué, mardi, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, devant la chambre des Conseillers.  

5.377 enfants légalement abandonnés au Maroc en 2013

Le 15 octobre 2014 à 15h14

Modifié 15 octobre 2014 à 15h14

5.377 est le nombre d'affaires d'enfants abandonnés examinées par les différents tribunaux du Royaume en 2013, contre 5.274 en 2009. C'est ce qu'a indiqué, mardi, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, devant la chambre des Conseillers.  

Le ministre a expliqué que la loi relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés prévoit que "le procureur du Roi près le tribunal de première instance dans la circonscription dont relève le lieu de résidence de l'enfant ou le lieu où il a été trouvé, doit placer provisoirement celui-ci dans un établissement sanitaire ou dans un centre ou établissement de protection sociale s'occupant de l'enfance, de sa propre initiative ou après en avoir été avisé par des tiers".

"Le procureur du Roi, après avoir procédé à une enquête au sujet de l'enfant, présente immédiatement la demande de déclaration d'abandon et entreprend, le cas échéant, toutes les démarches nécessaires à l'inscription de l'enfant sur les registres d'état civil avant la présentation de la demande de déclaration d'abandon", a poursuivi M. Ramid.

Le ministre a relevé, en outre, que l'article 3 de la loi relative à l'état civil stipule que "tous les Marocains sont obligatoirement soumis au régime d'état civil", d'où l'obligation de jouir d'une identité officielle. Ainsi, "si la déclaration de naissance n'a pas été faite dans le délai fixé par voie réglementaire, l'acte relatif à ce fait ne sera enregistré que sur la base d'un jugement déclaratif de naissance prononcé par le tribunal de première instance compétent".

Dans ce sens, M. Ramid a fait savoir que le nombre des affaires d'inscription sur les registres d'état civil au niveau des différents tribunaux du Royaume est estimé à 92.469 cas, contre 129.854 en 2009.

Les études menées sur le phénomène de l’abandon des enfants font état de chiffres accablants. Selon une étude de l’association Insaf en 2010, sur les 153 bébés sont nés hors mariage chaque jour, 24 sont abandonnés.

(Avec MAP)

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