Chambre des conseillers: le Conseil constitutionnel reçoit 32 recours intéressant 27 élus

Chambre des conseillers: le Conseil constitutionnel reçoit 32 recours intéressant 27 élus

Le 29 octobre 2015 à 22h06

Modifié 29 octobre 2015 à 22h06

Le Conseil constitutionnel a indiqué, jeudi, avoir reçu 32 recours intéressant 27 élus, dans le cadre de l'élection des membres de la Chambre des conseillers du 2 octobre et ce, conformément à la loi en vigueur.

Dans un communiqué parvenu à la MAP, le Conseil constitutionnel précise qu'après expiration du délai de dépôt des recours dans les litiges électoraux relatifs à l'élection des membres de la Chambre des conseillers, 6 recours concernent les représentants des Conseils de région, 13 les représentants des assemblées communales, provinciales et préfectorales, 7 les représentants des chambres professionnelles, 5 les représentants des salariés, et un seul recours intéresse les représentants des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.

Onze requêtes de recours ont été ainsi introduites par les walis, dix-huit par les candidats et trois par les électeurs, ajoute la même source.


 

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