Les terres collectives font fantasmer Etat, investisseurs et collectivités locales et il y a de quoi. Elles représentent 15 millions d’hectares, soit la proportion la plus importante en pourcentage par rapport aux autres catégories (guich, propriété privée, habous…).

Mieux encore, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, seuls 2% des terres collectives sont exploités par des privés (ou par l’Etat) dans le cadre de contrats de location ou de concession. La plus grande partie est donc sous exploitation des tribus propriétaires.

Un autre chiffre révélateur: selon les statistiques de 1996 (les seules statistiques disponibles), les terres collectives représentent 17,7% de l’ensemble des terres agricoles.

L’importance du foncier agricole est telle que les intervenants des assises nationales sur la politique foncière de l’Etat, tenues les 8 et 9 décembre à Skhirate, en ont fait le point nodal pour un développement économique et social durable.

Mais la transformation sera longue et complexe, du fait du statut juridique des terres collectives.

Que sont les terres collectives?

Les terres collectives sont des terrains qui appartiennent à des tribus. Elles sont indivisibles et tous les membres de la tribu en jouissent, selon un partage consenti par accord collectif, tacite ou écrit.

Selon leur statut juridique, elles ne peuvent être cédées ou louées que dans le cadre d’une procédure précise et sous des conditions énumérées par le dahir les régissant. Les terres collectives ne peuvent être cédées qu’à l’Etat, aux collectivités locales, aux établissements publics ou à d’autres tribus sous le même régime juridique.

En revanche, la location des terres collectives est possible et elle se fait sous une tutelle administrative domiciliée ou chapeautée par le ministère de l’Intérieur. Ce dernier met à la disposition des tribus des comptes financiers qui collectent les revenus de location et discute avec les représentants des tribus la possibilité de développer, via ce financement, des projets socio-économiques au profit des bénéficiaires.

Ainsi, 60.000 ha des terres collectives sont exploités sous location pour l’agriculture (chiffres de 2011). De même, la tutelle commercialise les récoltes des terres collectives, notamment les olives. Ces récoltes ne concernent que 630 ha des terres collectives, toujours selon les statistiques du ministère de l’Intérieur.

La femme et les terres collectives

La femme a une situation particulière dans le cadre de la gestion des terres collectives. Une particularité construite à travers deux approches opposées. L’une émanant de la tutelle et qui essaie d’établir l’égalité entre hommes et femmes dans le partage des fruits des terres collectives ou encore le partage des revenus issus des transferts sous forme de location ou de cession.

L’autre approche est marquée par des traditions très répandues privilégient les hommes au moment du partage des revenus ou de la succession. Selon un tableau publié sur le site des terres collectives développé par le ministère de l’Intérieur, les revenus distribués jusqu’à avril 2012 attribuent 82 millions de DH à 29.253 femmes contre 520 millions de DH à 44.410 bénéficiaires hommes.

La même discrimination est relevée au moment du partage de la succession. Les femmes sont souvent écartées par les représentants des tribus, malgré l’insistance de la tutelle de procéder à un partage équitable. Preuve en est la décision du conseil de tutelle datant de 2013 qui reconnaît aux femmes le droit d’accéder à l’héritage.

Cette décision a fait l’objet d’une requête en annulation auprès du tribunal administratif de Rabat qui, le 10 octobre 2013, a rejeté cette requête, consacrant ainsi le bénéfice des droits de succession.