Affaire El Haini: la défense met en doute l’impartialité de Ramid

Le 18 janvier à Rabat, la 1ère audience disciplinaire de Mohamed El Haini a eu lieu. On lui reproche d'avoir tenu des propos "contraires au devoir de réserve". 

Affaire El Haini: la défense met en doute l’impartialité de Ramid

Le 19 janvier 2016 à 17h01

Modifié 19 janvier 2016 à 17h01

Le 18 janvier à Rabat, la 1ère audience disciplinaire de Mohamed El Haini a eu lieu. On lui reproche d'avoir tenu des propos "contraires au devoir de réserve". 

L'audience a vite été interrompue par le retrait de la défense du magistrat, composée d'une vingtaine d'avocats et de collègues venus volontairement l'assister. Raison de ce retrait: la présence du ministre de la Justice en tant que président de l'instance disciplinaire chargée de statuer sur le dossier, en dépit de la requête de récusation déposée à son encontre.

Selon un communiqué qu'elle nous a fait parvenir, la défense de M. Haini croit avoir des motifs de craindre que Mostapha Ramid ne soit partial dans son traitement de l'affaire, "d'où la demande de récusation transmise la semaine dernière au Roi."

Tant que ce dernier, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, n'a pas rendu sa décision sur la demande, l'équipe du magistrat se refuse à reconnaître toute légitimité aux actes pris par Ramid dans le cadre du dossier.

Pourquoi on met en doute l'impartialité de Ramid

La plainte dirigée contre M.Haini – et qui est à l'origine de la poursuite – émane de quatre groupes parlementaires de la majorité, parmi lesquels figure le PJD. Dans cette affaire, son appartenance au parti de la lampe fait " du ministre de la Justice à la fois un juge et une partie", constate la défense du magistrat.

Le 3 août 2015, les présidents des groupes PJD, RNI, MP et PPS à la Chambre des Représentants avaient, en effet, adressé une plainte collective à Mostapha Ramid.  Dans cette plainte, dont Médias 24 a reçu copie, les quatre députés attiraient l'attention du ministre sur ce qu'ils appellent des "excès" de M. Haini.

Ce dernier avait "pour habitude, à travers ses interventions dans différentes conférences ou rencontres, de porter atteinte aux composantes de la majorité parlementaire (…), émettant à leur égard des jugements de valeur, sans se départir de sa casquette de magistrat, se constituant ainsi gardien des institutions constitutionnelles du pays", tancent les rédacteurs de la plainte, signée notamment par le "péjideiste" Abdellah Bouanou.

En écho à ces accusations, Mostapha Ramid avait ordonné l'ouverture d'une enquête contre M. Haini, avant de le poursuivre devant le Conseil supérieur de la magistrature, dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Le magistrat risque, au mieux un avertissement, et au pire, la révocation définitive.

La prochaine audience aura lieu le 25 janvier.

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