8 mois de prison ferme pour le 4e vice-président de la Chambre des conseillers

Le RNIste Abdelkader Salama vient d’être condamné pour "achat de voix" lors des élections du mois de septembre.

8 mois de prison ferme pour le 4e vice-président de la Chambre des conseillers

Le 26 janvier 2016 à 17h07

Modifié 11 avril 2021 à 2h37

Le RNIste Abdelkader Salama vient d’être condamné pour "achat de voix" lors des élections du mois de septembre.

Le verdict a été prononcé lundi 25 janvier par le tribunal de première instance de Nador. Cette information nous a été confirmée par une source autorisée au parti de la colombe.

Salama sera-t-il suspendu du parti suite à cette décision de justice? " Pas du tout. Il s'agit d'un jugement en première instance. La procédure est encore longue.Il faudra attendre qu'il y ait un jugement définitif pour prendre une décision à ce sujet", selon Abdelaziz Chammass, DG du parti.

Même son de clôche du côté de Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers, joint par notre rédaction: "Il faudra attendre que la procédure soit bouclée".

Abdelkader Salama, quant à lui, demeure serein et continue de clamer son innocence. "J'ai confiance en la justice de mon pays. Je serai innocenté", a-t-il déclaré à Médias 24.

Rappelons que Abdelkader Salama a été poursuivi, en état de liberté, pour achat de voix lors de l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

La liste complète des mis en cause, 26 au total dont 10 élus, avait été rendue publique par la commission gouvernementale de suivi des élections, le 7 octobre 2015.

Ce que dit la loi

Le jugement  fait application de l'article 62 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers, laquelle réprime toute personne "ayant obtenu ou tenté d’obtenir le suffrage d’un ou de plusieurs électeurs, par des dons ou libéralités, en argent ou en nature, (…) en vue d’influencer leur vote, soit directement, soit par l’entremise d’un tiers."  

Pour ce délit, correspondant à ce que l'on appelle communément la corruption électorale ou l'achat de voix, les sanctions peuvent atteindre 5 ans de prison, auxquelles s'ajoutent les amendes (50.000 à 100.000 DH).

Selon la même loi,  la condamnation pour achat de voix entraîne, pour son auteur, l'inéligibilité pour deux législatures et la privation du droit de vote pour une durée de deux ans. L'intéressé est également déchu de son siège à la deuxième chambre. Cela va de soi.

Toutefois, ayant été poursuivi en état de liberté, M. Salama n'est toujours pas concerné par ces sanctions. En effet, le conseiller demeure innocent jusqu'à preuve du contraire. Il faudra attendre l'arrêt définitif de la cour d'appel de Nador, juridiction qu'il devra saisir dans les 10 jours qui viennent.

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