Révocation définitive du magistrat El Haini

La décision vient de tomber. Le magistrat Mohamed El Haini, substitut du procureur du Roi près la cour d'appel de Kénitra a été révoqué définitivement par le Conseil supérieur de la magistrature. Aussitôt, le juriste a fait le point sur cette mise à l'écart.

Révocation définitive du magistrat El Haini

Le 11 février 2016 à 23h03

Modifié 11 avril 2021 à 2h37

La décision vient de tomber. Le magistrat Mohamed El Haini, substitut du procureur du Roi près la cour d'appel de Kénitra a été révoqué définitivement par le Conseil supérieur de la magistrature. Aussitôt, le juriste a fait le point sur cette mise à l'écart.

Contacté par Médias24, le désormais ex-magistrat a confirmé l'information. Il faisait l'objet d'une poursuite disciplinaire pour avoir "pris des positions politiques et porté atteinte au devoir de réserve."

La poursuite résulte d'une plainte adressée au ministre de la Justice, le 28 juillet 2015, par les quatre groupes de la majorité au sein de la Chambre des représentants (PJD, PPS, RNI et MP). Ces derniers avaient accusé M. Haini d'avoir publié des articles "contenant des propos insultants à l'égard de l'institution parlementaire."

Dans une lettre postée sur sa page Facebook, le juriste fait le point sur sa mise à l'écart : " Je quitte le corps de la magistrature la tête haute. J’ai été révoqué, non pas pour corruption ou atteinte à l'éthique professionnelle, mais pour des considérations purement politiques (…) en relation avec mes opinions et mon militantisme en faveur d'une indépendance effective du pouvoir judiciaire."

El Haini fut l'un des juges les plus médiatisés de ces cinq dernières années, non seulement pour ses attaques virulentes contre la politique de M.Ramid, mais également pour ses jugements audacieux, prononcés à l'occasion de son passage au tribunal administratif de Rabat.

Il est notamment connu pour avoir donné gain de cause aux chômeurs signataires du PV du 20 juillet 2011 avec Abbas El Fassi. Un dossier où il avait condamné le gouvernement de Benkirane à intégrer les signataires à la fonction publique, tout en les dédommageant financièrement. Une décision qui lui avait valu le surnom de "juge des chômeurs".

Le magistrat s'est également illustré par un jugement rendu le 10 octobre 2013, où il s'était prononcé en faveur de la parité successorale sur une affaire de terres Soulalies. Dans ses attendus, il y avait invoqué les articles de la Constitution consacrant l'approche genre.

Sur la page personnelle du "révoqué", l'annonce de la sanction a suscité une vague d'indignation. La réaction du Club des magistrats du Maroc, dont M. Haini était l'un des membres les plus actifs, ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué publié aujourd'hui, le bureau éxecutif du Club affirme son soutien inconditionnel vis-à-vis de leur confrère, considéré comme "victime de sa libre opinion."

De même, le Club fustige "l'inconstitutionnalité" de la décision prise par " un Conseil qui n'offre pas de garantie de recours devant la plus haute juridiction administrative du  Royaume, tel que consacré par la Constitution de 2011".

Lire aussi : La Justice rejette officiellement l'inscription de M. El Haini à l'orde des avocats de Tétouan

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