A chaque effondrement d’immeuble, le dernier en date ayant eu lieu lundi 29 févier 2016 à Casablanca, le sujet du code de la construction refait surface.

Toujours entre les mains du Secrétariat général du gouvernement, ce code permettra de déterminer les missions et les responsabilités de chaque intervenant dans l’acte de bâtir : promoteur immobilier, maître d’ouvrage, entreprise de construction, architecte, ingénieurs spécialisés, fabricants, importateurs et revendeurs de matériaux de construction…

Les processus de fabrication, les procédés dans la mise en œuvre… devront répondre à des normes strictes pour avoir droit à une autorisation

En l’absence de ce texte, c’est le cafouillage total.

Il arrêtera aussi les aspects administratif, technique et juridique de toute la chaîne.  

Son caractère urgent n’est plus à démontrer, d’autant plus que l’autoconstruction, connue pour être peu respectueuse des règles de sécurité, continue à représenter le gros de la production de logement (près de 70%, selon les statistiques de 2013).

«Je ferai mon possible pour le faire adopter en Conseil de gouvernement durant ce qui reste de mon mandat», nous déclare Nabil Benadallah, ministre de l’Habitat. Et de nuancer, «Je ne pouvais pas faire passer tous les textes en même temps. Maintenant que les lois sur le menaçant ruine, la copropriété, la Vefa et le locatif sont adoptées, il est temps de faire bouger les choses concernant le code de la construction, très complexe par ailleurs». 

Si le code piétine, c’est en grande partie à cause de la multiplicité des parties directement impliquées. Les concertations s’avèrent difficiles à mener, de l’avis de nombreux intervenants. Les ministères de l’Equipement, de l’Intérieur, de l’Energie, de l’Emploi, de l'Industrie et du commerce, l’Ordre des architectes, l’Institut marocain de la normalisation, les associations professionnelles… sont concernés. Le ministère de l’Habitat a le statut de chef de file. 

Pour rappel, le code de la construction a été soumis au SGG en mars 2015. Les premières ébauches remontent, quant à elles, au mandat de Taoufiq Hejira, ancien ministre de l’Habitat.