L'UC veut baisser l'IS et supprimer le prélèvement à la source de l'IR

L'Union constitutionnelle (UC) a rendu public son programme électoral. Vingt pages, pour cent mesures, dans lesquelles la vision économique occupe une place importante.

L'UC veut baisser l'IS et supprimer le prélèvement à la source de l'IR

Le 20 septembre 2016 à 12h40

Modifié 11 avril 2021 à 2h38

L'Union constitutionnelle (UC) a rendu public son programme électoral. Vingt pages, pour cent mesures, dans lesquelles la vision économique occupe une place importante.

L'UC, en préalable, tire sur le bilan gouvernemental: "un bilan gouvernemental aux antipodes des ambitions réelles du Royaume" et accuse: "un taux de croissance au point 0", "un taux de chômage de plus en plus inquiétant", ou encore un "manque de convergence des politiques publiques".
Après avoir dénoncé, le parti met en avant quatre "fondamentaux": une vision économique, une vision sociale et sociétale, une vision de la gouvernance publique et une vision de la gouvernance des territoires.

Sur le plan économique

Afin de "favoriser l'innovation", de "refondre le système fiscal", de "faciliter l'investissement productif" et de "relancer le pouvoir d'achat des ménages", le parti propose entre autres les points ci-dessous:
- "Elargir l’offre de financement, en créant une banque publique d’investissement au profit des TPME,  capable de s’engager auprès des entreprises"

- "Initier une baisse significative de l’IS pour l’ensemble des entreprises marocaines et supprimer l’IS pendant une durée de 24 mois, pour les entreprises nouvellement créées".

- "La réduction de la TVA sur les produits de consommation de première nécessité, tels que les produits alimentaires (huile, farine, sucre, etc), l’équipement et prestations pour personnes dépendantes, gaz et électricité, etc."

- "La transition de l’IR à la source (collecté mensuellement par les entreprises) à un IR déclaré (par les salariés) à N+1 et collecté à N+2".

- "La mise en place d’un système d’incitation / exonérations fiscales pour l’ensemble des efforts de R&D et d’innovation dans les entreprises. Chaque brevet et/ou investissement dans les nouvelles technologies et/ou dans des Starts-Ups, pourrait bénéficier d’exonérations fiscales, soit sur l’IGR, soit sur l’IS"

- "Mettre en place des mécanismes de coercition envers les investissements non productifs, notamment envers ceux destinés à des investissements immobiliers (système de taxation additionnelle pour lutter contre la spéculation immobilière et le non usage du capital immobilier ou foncier situé en zone d’activité dynamique)".

Une vision sociale centrée sur la santé

L'UC parle bien sûr de sa vision sociale et propose notamment:

- "Mise en place d’un contrat unifié sans charges pour les moins de 25 ans, destiné aux TPE et PME. Afin de stimuler le marché du travail et d'encourager «le premier emploi», l’ensemble des contrats ANAPEC seront unifiés dans un nouveau contrat unique sans charges, d’une durée de 24 mois, pour les moins de 25 ans, destinés aux TPE et PME."

Le parti émet aussi l'idée "d'élargir le statut d’auto-entrepreneur à l’ensemble des métiers de l’entreprise et de généraliser son utilisation, comme alternative au CDI."

La santé est un chapitre important dans le volet "vision sociale" du programme.

L'UC propose: la mise en place d'une "véritable couverture sanitaire universelle", ainsi que des pistes pour son financement. Ainsi, le programme annonce la volonté du parti de "diversifier des ressources en financement, hormis les cotisations salariales", par la "mise en place de nouvelles formes d’impôts, tel que le principe du pollueur-payeur (alcool, tabac, hydrocarbures, etc)" et la "mutualisation des caisses de santé, à travers la fusion des différentes caisses d’assurance"

L'UC parle aussi société

Sur le plan sécuritaire, l'heure est à la fermeté: le parti mise sur la "mise en place de nouveaux centres d’encadrement paramilitaires pour les délinquants juvéniles, afin d’acquérir les bases de la discipline et du savoir-vivre", la "mise en place d’un réel dispositif de sécurité Big Data, afin d’anticiper les actions criminelles et optimiser les enquêtes policières" ou encore le "renforcement du réseau de caméras de surveillance".

La jeunesse est une population ciblée par l'UC, comme par les autres partis. La formation "du cheval" propose par exemple "la mise en place et la généralisation de la «Carte Jeune» défiscalisée de la TVA, favorisant l’accès à l’ensemble des services publics gratuitement et à des services privés, à travers des réductions subventionnées".

Gouvernance et institutions: prolonger et innover

Sur le plan des réformes institutionnelles et des questions de gouvernance, l'UC table sur une prolongation des dynamiques déjà enclenchées:

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- "renforcer les prérogatives de l’Instance centrale de prévention de la corruption, à travers l’attribution de plus de pouvoirs"

mais propose aussi quelques mesures nouvelles:

- "Mise en place d’un véritable statut de «lanceur d’alertes,» qui offrirait une véritable protection lors de dénonciations flagrantes de faits de corruption"

Comme d'autres formations, l'UC plaide pour une forme de décentralisation, notamment pour le "transfert de certaines compétences de l’Etat aux collectivités locales et/ou aux régions, notamment en matière de santé, d’éducation et de justice sociale".

uc
(Cliquer sur l'image pour lire les slides et les feuilleter)

 

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