Pétards de la Achoura: une loi pour faire le ménage

La loi encadrant l'utilisation des pétards est devant la Chambre des représentants. Elle viendra mettre un terme à des années de vide juridique... et de pollution sonore. 

Pétards de la Achoura: une loi pour faire le ménage

Le 13 octobre 2016 à 16h17

Modifié 13 octobre 2016 à 16h17

La loi encadrant l'utilisation des pétards est devant la Chambre des représentants. Elle viendra mettre un terme à des années de vide juridique... et de pollution sonore. 

Des explosions partout et surtout, beaucoup de bruit. Ces derniers jours, personne n'y a échappé. C'est Achoura. Cette année, cette fête et les jours qui l'ont précédée ont été particulièrement explosifs.

Les jeunes s'en donnent à cœur joie, dans l'indifférence, tout aussi étonnante, des autorités. La loi y est pour quelques chose. Ou plutôt, son mutisme y est pour quelque chose, car il existe jusqu'à aujourd'hui, un vide juridique. Quand elle intervient, la police le fait sur la base de directives internes et non sur une interdiction expresse de la loi.  

Par intervention, il faut entendre saisie des explosifs auprès de vendeurs clandestins. Y compris l'épicier du coin. Mais aucune arrestation, aucune poursuite judiciaire. Sauf quand le jeu tourne au drame. C'est à dire lorsqu'une explosion provoque des blessures. Quant aux cas d'explosions mortelles, elles sont rares, mais elles existent (traumatismes crâniens causés par la déflagration). "Dans ce cas ou dans l'autre, l'arrestation, la poursuite et la condamnation se font pour le grief des coups et blessures ou celui de l'homicide involontaire, pas sur la base de la détention ou de l'usage de pétards", nous dit une source judiciaire. 

Une loi pour faire le ménage

Aujourd'hui, le législateur entend enfin agir, via le projet de loi n° 22-16, actuellement devant la Chambre des représentants. Cette loi, concernant les explosifs à usage civil, vise, entre autres, à réglementer la fabrication, l'importation, la commercialisation et la détention des matériels contenant des substances pyrotechniques, y compris les artifices destinés au divertissement. Autrement dit, les pétards.

Ces artifices de divertissement, le projet de loi propose de les classer en quatre catégories, pour ensuite distinguer ceux qui seront interdits de ceux qui seront encadrés:

D'un côté, nous avons la catégorie C1. Il s'agit des artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitations. Ceux-ci seront interdits à l'importation, à la fabrication, au stockage, à la commercialisation et à la distribution. En cas d'infraction, l'auteur sera puni d'une amende de 10.000 à 20.000 DH.

D'un autre côté, nous avons les catégories C2, C3 et C4 qui correspondent respectivement aux:

– artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des zones confinées;

– artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés, à l'air libre, dans des grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine;

– artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, normalement désignés par l'expression «artifices de divertissement à usage professionnel» et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

L'emploi des artifices de divertissement des catégories C2, C3 et C4 doit être effectué par des personnes ayant les qualifications requises en la matière et possédant une carte de contrôle d'explosifs. La forme et les modalités d'obtention de cette carte seront fixées par voie réglementaire.

Le transport de ces marchandises sera soumis à la loi 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses. Cette loi prévoit des peines allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement en cas d'infraction.

Plus généralement, la loi prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour quiconque:

1. détient, sans motifs légitimes ou se livre à l'introduction illicite des artifices de divertissement;

2. se livre à la fabrication illicite des produits explosifs, des artifices de divertissement. Ceux-ci sont confisqués et détruits dans les conditions fixées par voie réglementaire.

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