Mohamed El Haini: Récit d’une descente aux enfers

Le médiatique et brillant juriste Mohamed El Haïni a entamé ce lundi un sit-in illimité devant le ministère de la Justice. La raison? Après avoir été révoqué de la magistrature et écarté de l'Université, il est en passe d'être privé d'accès à la profession d'avocat. 

Mohamed El Haini: Récit d’une descente aux enfers

Le 14 novembre 2016 à 7h58

Modifié 11 avril 2021 à 2h38

Le médiatique et brillant juriste Mohamed El Haïni a entamé ce lundi un sit-in illimité devant le ministère de la Justice. La raison? Après avoir été révoqué de la magistrature et écarté de l'Université, il est en passe d'être privé d'accès à la profession d'avocat. 

Ses détracteurs le jugeaient sulfureux, un peu trop pour son poste. Ses partisans le trouvaient juste brillant. En réalité, le magistrat révoqué Mohamed El Haini est un peu les deux.

Benjamin d'une famille de 3 enfants, Mohamed El Haini a vu le jour dans le quartier populaire de Bendebab à Fès, en 1975. Il n'a que cinq ans quand son père, chauffeur de camion de transport de marchandise, décède.  

Il effectue ses études primaires à l'Institut Haj El Hadi Tajamouati, établissement qui accueille les orphelins. Le jeune élève en veut, et collectionne les bonnes notes. En 1994, il se lance dans des études de droit, en rejoignant l'université Sidi Mohamed Ben Abdellah à Fès.

Il boucle ses années fac en 2001. Studieux, il passe trois concours: Inspection au ministère des finances, barreau et magistrature. Un sans faute. Sa mère l'incite à choisir la magistrature. Il s'exécute.

Il passe alors ses deux années à l'Institut supérieur de la magistrature, puis est affecté à Missour, au tribunal de première instance où il occupera plus tard le poste de vice-président. La vie s'annonce comme un long fleuve tranquille pour El Haini. 2003, il épouse une consœur magistrate, avec qui il aura trois enfants.

El Haini se distingue de ses confrères en écrivant deux livres, qui attirent l'attention du directeur des affaires civiles au sein du ministère de la Justice. Il est nommé conseiller au sein de ce département, par feu Mohamed Bouzoubaa, alors ministre de la Justice.

Quatre ans plus tard, nous sommes en 2011. Alors que le printemps arabe souffle sur les pays du Maghreb, El Haini est nommé au tribunal administratif de Rabat. Il s'y forgera une réputation de magistrat audacieux. Ses faits d'armes? Un jugement en faveur des femmes soulalies, leur octroyant la parité successorale. Il fait jurisprudence. D'autant que dans ses attendus, le juge puisera non seulement dans l'argument constitutionnel (approche genre), mais aussi dans les dires du Prophète lui-même. Imparable.

Surtout, El Haini défraie la chronique en prononçant, le 23 mai 2013, un jugement en faveur de 3.500 diplômés chômeurs. En clair, il assigne le chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, à leur octroyer l'accès direct à la fonction publique. C'est-à-dire à appliquer un accord qu'ils avaient initialement conclu avec son prédécesseur Abbas El Fassi (un PV leur accordait un accès direct à la fonction publique). En prime, il condamne le gouvernement à leur verser des dommages-intérêts.

Une décision médiatique, laquelle sera infirmée en appel. Mais El Haini gagnera tout de même le respect de ses pairs. Et la sympathie de l'opinion publique, qui l'identifiera en tant que "juge des chômeurs". Revers de la médaille, selon lui: il "s'attire aussi l'inimitié du gouvernement, notamment celle du ministre de la Justice, Mustapha Ramid".

Le début de la fin

"Avant ce jugement, tout allait bien", nous confie celui qui jusque là, menait une carrière pour le moins prometteuse. Car la suite est une descente aux enfers. Placé dans la black list de Mustapha Ramid, El Haini fait quelque mois plus tard l'objet d'une procédure disciplinaire.

En cause, un post Facebook considéré par les inspecteurs du ministère comme une attaque dirigée à l'encontre d'un directeur à l'administration centrale, à l'époque nouvellement désigné par M. Ramid. El Haini sera suspendu trois mois sans salaire. Il décide de démissionner mais revient sur sa décision.

Trois mois à l'arrêt puis revient. Pas au tribunal administratif, mais en tant que substitut du procureur du Roi près la Cour d'appel de Kenitra. Une sanction. Comprenez: Au tribunal administratif, El Haini était juge de fond. A ce titre, il gardait une indépendance relative vis-à-vis du ministre de la Justice. Or, son nouveau statut le plaçait désormais sous la tutelle directe de M.Ramid, chef du parquet.

Le ministre, fin stratège? Cela se vérifiera deux années plus tard…

Magistrat, tu ne seras plus

Le 28 juillet 2015, le PJD, le RNI, le MP et le PPS (les groupes de la majorité à la Chambre des représentants) adressent une lettre conjointe au ministre de la Justice, accusant M. Haini d'avoir publié des articles contenant des jugements de valeur à l'égard de l'institution parlementaire.

"Cette plainte a été rédigée au ministère", accuse M. Haini, sans s'attarder sur les détails.

Dans la foulée, M. Ramid ouvre une enquête. Quelques semaines plus tard, il engage une poursuite disciplinaire. Grief: El Haini a pris des postions politiques, chose contraire au devoir de réserve et à l'éthique professionnelle. Le 11 février, le couperet tombe. Ramid, en sa qualité de vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, statue sur la révocation définitive d'El Haini.

Evidemment, un ministre qui reçoit une plainte formulée par le parti auquel il appartient, qui mène l'enquête, qui conduit la poursuite et qui, en prime, statue sur l'affaire…: comment ne pas parler de conflit d'intérêts? C'est en tous les cas ce qu'affirme M. El Haïni mais également plusieurs de ses confrères.

Dans une lettre postée sur sa page Facebook, El Haini fit rapidement le point sur sa mise à l'écart: "Je quitte le corps de la magistrature la tête haute. J'ai été révoqué non pas pour corruption ou atteinte à l'éthique, mais pour des considérations purement politiques (…) en relation avec mon militantisme en faveur d'une indépendance effective du pouvoir judiciaire."

Ramid ne s'exprimera que quelques semaines plus tard. Sèchement: "Maintenant que l'intéressé n'est plus magistrat, libre à lui d'exprimer ses opinions comme bon lui semble", a-t-il dit, qualifiant sa propre décision de "sage".

L'opinion publique est divisée. D'aucuns jugent sa révocation abusive. C'est le cas du club des magistrats du Maroc, association dont il était membre actif. Elle multipliera les communiqués. Idem pour une grande partie de la société civile.

D'autres, parmi lesquels d'anciens confrères, encensent la décision de M.Ramid, "qui a fait taire un magistrat honnête, certes, mais un peu trop bavard pour la magistrature, cette discipline qui requiert une discrétion à toute épreuve."

Une opinion médiane considère M. Haini en tort, mais pas au point de lui valoir la révocation.

De même, selon de nombreux ex-collègues magistrats, Ramid a fait du cas El Haïni une affaire personnelle.

Entre temps, M. Haini n'a pas perdu seulement son poste de magistrat. Jugé "trop sulfureux", ou "n'ayant plus le temps pour bien encadrer ses étudiants", selon les versions, il est également écarté par la coordinatrice d'un master à la faculté de Salé, où il livrait des cours de contentieux administratif. Au grand dam de ses étudiants, passionnés par "ses cours anticonformistes", nous dit son ex-étudiant, aujourd'hui cadre supérieur au ministère de la santé.

 

Avocat tu ne seras point

Le désormais ex-magistrat n'a pas rendu les armes. Il reste un juriste, et pas des moindres. Juillet 2016, il dépose sa candidature au barreau de Tétouan. M. Haini veut devenir avocat et demande l'accès à cette profession, sans passer de concours. Une possibilité admise aux anciens magistrats, d'autant qu'il paiera tout de même la cotisation.

Le 12 octobre, l'ordre du barreau accepte sa requête. Une porte semble s'ouvrir. Mais une semaine plus tard, rebondissement. Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel dépose un recours contre son ancien confrère. Il y demande l'annulation de son inscription directe. En prime, il requiert sa privation de tout concours d'accès au barreau. Autrement dit, avocat, tu ne deviendras point!

Sitôt, les regards accusateurs se dirigent vers…Mustapha Ramid. Est-t-il encore intervenu? Dans un communiqué du 4 novembre, le ministre dément. "Je n'étais pas au courant du recours. Je l'ai appris comme tout le monde, par voie de presse. Cela relève des compétence du Parquet, qui n'a pas besoin d'instructions. Le juge aura le dernier mot."

Sans le nommer, il lance une énième pique à El Haini: "Celui qui veut devenir avocat et défendre les gens devant la Justice, doit lui-même donner l'exemple, en faisant confiance à cette Justice."

C'est dit.

Mais sur quoi se fonde le recours?

Le Procureur s'oppose à l'inscription directe au barreau, arguant qu'El Haini ne fait pas partie des personnes dispensées du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat et du stage. A savoir, entre autres: "Les anciens magistrats ayant exercé les fonctions judiciaires pendant au moins huit ans après l'obtention de la licence en droit et dont la démission a été acceptée, ou après leur mise à la retraite, sauf motif disciplinaire." (article 18 de la loi organisant l'exercice de la profession d'avocat)

"L'intéressé ayant été révoqué pour motif disciplinaire, il est en ce sens dépourvu d'aptitude à l'exercice de la profession. L'intéressé fait partie des personnes qui doivent passer le concours", tranche le procureur.

Va pour le concours?  Pas si vite, selon le Procureur, El Haini ne peut pas non plus passer de concours. Il corrobore sa position en se basant sur l'article 5 de la loi régissant la profession:  "le candidat à la profession d'avocat doit (…) n'avoir pas été condamné à une peine judiciaire, disciplinaire ou administrative pour faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs."

Oui, El Haini a été révoqué, "mais aucunement pour atteinte à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs", rétorque l'Ordre du barreau de Tétouan. "En revenant au dossier de la révocation, l'on déduit que le concerné a été sanctionné pour avoir pris une position à caractère politique et contraire au devoir de réserve", ajoute-il précisant que ces faits n'entrent pas dans la catégorie (honneur, probité, bonnes meurs". En ce sens, l'Ordre ne manque pas de rappeler d'un cas similaire: en 2014, "la Cour d'appel de Meknès avait accepté l'inscription directe d'un juge révoqué" (dossier n°261/2014).

Soit.

A quarante ans, El Haini a perdu son statut de magistrat, n'exerce plus à l'université et est en passe d'être privé d'accès à une profession libérale. De "juge des chômeurs" à "juge chômeur", cela ne tient qu'un fil.

Lire aussi : La Justice rejette officiellement l'inscription de M. El Haini à l'orde des avocats de Tétouan

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