Spoliation foncière: L'ampleur du phénomène fait réagir le Roi
Le Roi Mohammed VI exige une réponse immédiate au phénomène de la spoliation foncière. 37 cas sont déférés aux tribunaux. Les spoliateurs exploitent les failles d'une loi qui n'en manque pas. Clé de voûte du droit des affaires, le code des droits réels n'a pourtant jamais fait l'objet d'une traduction officielle.
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Abdelali El Hourri
Le 18 janvier 2017 à 12h16
Modifié 11 avril 2021 à 2h39Le Roi Mohammed VI exige une réponse immédiate au phénomène de la spoliation foncière. 37 cas sont déférés aux tribunaux. Les spoliateurs exploitent les failles d'une loi qui n'en manque pas. Clé de voûte du droit des affaires, le code des droits réels n'a pourtant jamais fait l'objet d'une traduction officielle.
Le ministre de la Justice Mustapha Ramid a dévoilé, lors d'une rencontre tenue le mardi 17 janvier à Rabat, le contenu d'une lettre royale exigeant une "réponse immédiate" au phénomène de la spoliation foncière, qualifiée de "comportement récurrent" et "dangereux" dont témoignent, entre autres, "le nombre d'affaires soumises aux...
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