Des caméras dans les bureaux des notaires, adouls et avocats

Le 17 février 2017 à 13h03

Modifié 17 février 2017 à 13h03

Des caméras pour immortaliser l'opération contractuelle. Et pour la sécuriser. Le ministère de la Justice vient d'écrire aux auxiliaires judiciaires habilités à rédiger les contrats datés. Notaires, adouls et avocats seront amenés à équiper leurs bureaux d'appareils d'enregistrement audiovisuel, qui devront être activés lors de l'élaboration des contrats.

Ces enregistrements seront archivés pour être utilisés ultérieurement, notamment en cas de litige, certains contractants ayant tendance, selon le ministère, à nier l'existence du contrat, une source de problème pour les professionnels de la justice. 

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